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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701 Fax: +32 69229961 E-mail: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TOURNAI OUEST 3 - Création d'une voirie d'accès et aménagement d'une zone d'activité économique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Zone d'activité économique de TOURNAI OUEST 3
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché de travaux prévoit la mise en oeuvre d'une zone d'activité économique et d'une voirie d'accès à TOURNAI OUEST 3 afin de créer des parcelles dédiées à l'activité économique.
Les travaux comprennent :
??* la réalisation d'une voirie d'accès en béton à partir de la RN7 jusqu'à la nouvelle zone à créer. La longueur de voirie est de +/- 950 m;
* l'aménagement de la ZAE qui comprend notamment :
- 7 parcelles d'une superficie de +/- 31 ha;
- une voirie en béton de 950 m avec trottoirs et éclairage public;
- l'équipement de la ZAE en moyenne tension, eau, éclairage public, .
- la création d'un réseau séparatif d'égouttage et d'une station de pompage;
- la création de bassins d'orage/rétension, de fossés et noues pour la gestion des eaux pluviales;
- la réalisation de zones tampon et de plantations.
Dans le cadre du présent marché, l'Agence de Développement Territorial IDETA souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation et un effort environnemental.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droits d'accès
Pour chaque candidat et collaborateur de candidat (voir 2.1.1) :
* Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusions mentionnés aux paragraphes 1 et 2 (point 1°, 2°, 3°, 4° et 7°) de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
* Une attestation récente prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
* Une attestation récente prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
* Une copie des statuts de l'entreprise
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur relative à l'exécution de la clause sociale de formation (annexe D3)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.
De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.
Pour être sélectionnée, l'entreprise doit disposer
 d'un ratio de liquidité général supérieur ou égale à 1.
 D'un ratio d'indépendance financière (fonds propres/passif corrigé) supérieur à 20%. Le passif corrigé correspond au passif total moins les frais d'établissement)
L'entreprise justifiera dans son offre ces deux ratios et fournira les pièces permettant de vérifier ce calcul.
Dans le cas d'une association, le ratio doit se calculer sur base des données cumulées des entreprises et au prorata de leur intervention dans le marché.
- Le chiffre d'affaires total annuel moyen de chacun des soumissionnaires devra être d''un montant minimum d' 30.000.000 EUR HTVA et ce, durant les trois derniers exercices comptables. Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition.
Note : en cas d'association momentanée, nous parlons du montant total cumulé de maximum deux entreprises associées.
Agréation requise: Catégorie C Classe 8
Sous traitants : Catégorie L Classe 1 , Catégorie P Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
Le soumissionnaire joindra une copie de son certificat d'agréation. Il joindra également une copie du certificat d'agréation pour les prestataires pressentis pour les travaux spécifiques.
Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.
De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une liste de trois références pertinentes effectuées au cours des cinq dernières années pour un donneur d'ordre public et d'une valeur de minimum 4.000.000 EUR HTVA sera fournie. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente. Les dates de début et fin de chantier ainsi que, en cas d'association, la répartition du travail seront présentées ;
- Les références présentées doivent au minimum porter sur des travaux achevés à concurrence de 90% au moment du dépôt de la candidature;
- Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.
Agréation requise: Catégorie C Classe 8
Sous traitants : Catégorie L Classe 1 , Catégorie P Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/11/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le dossier d'adjudication peut être obtenu auprès de l'IDETA, contre versement préalable de 150 EUR . T.V.A. comprise sur le compte BELFIUS IBAN BE44 0910 1051 6445.
L'intercommunale décline toute responsabilité dans le cas où l'ordre de paiement serait effectué incorrectement, c'est-à-dire sans mentionner tous les renseignements utiles.
De plus, la responsabilité de l'IDETA est dégagée dans le cas où la banque transmettrait tardivement l'ordre de transfert au compte de l'IDETA.
Les documents sont expédiés aux entreprises ayant effectué le virement et dès que la preuve de ce paiement est fournie à IDETA par sa banque.
L'enlèvement des documents à l'IDETA, contre paiement comptant en espèces, n'est pas possible
REMARQUE :
Il ne sera donné aucune suite aux demandes d'envoi des documents si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Il est donc inutile de faire parvenir à l'IDETA des fax de copies de virements ou autres moyens de paiement.
Seule l'arrivée de la somme sur le compte de l'Ideta permettra l'envoi des documents au soumissionnaire.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/11/2016 - 11:00
Lieu: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/9/2016