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Centr'Habitat
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux relatif à la rénovation de 85 logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité Parc Bois Robert à Manage
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'un marché de travaux relatif à la rénovation de 85 logements sis Cité Parc Bois Robert à Manage.
Ce marché comprend deux lots:
- Lot 1 : Travaux intérieurs à savoir, la rénovation des salle-de-bains et des cuisines, la ventilation, la modification et le remplacement de conduites de gaz, le remplacement des baignoires des appartements par des douches, la raccordement des câbles d'alimentation électrique aux compteurs ainsi que la démolition d'élément divers.
- Lot 2 : Travaux extérieurs à savoir, la rénovation des toitures, la réparation de béton, la déviation des DEP arrières et la modification de l'égouttage ainsi que la réfection du trottoir arrière.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de rénovation intérieures
Description succincte:
Travaux de rénovation intérieures
Lot 2: Travaux de rénovation extérieurs
Description succincte:
Travaux de rénovation extérieurs
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement. Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) notamment :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
* Une déclaration sur l'honneur relative à la renonciation, par le soumissionnaire, à l'application de toutes ses conditions générales de vente au profit de toutes les clauses du présent cahier spécial des charges.
* En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, de la part de marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leurs est confiés
Les montants assurés doivent être au moins équivalent au montant de l'offre déposée.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
En cas de dépot d'une offre pour les deux lots : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (un maximum de 3 attestations). Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du pouvoir adjudicateur du présent marché, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre/demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.
* Une déclaration que la firme répond aux normes de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.
Au minimum 2 attestations et au maximum quatre.
Agréation requise: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
En cas de dépot d'une offre pour les deux lots : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/10/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/11/2016 - 10:00
Lieu: Salle du conseil d'administration
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Une visite des lieux est à réaliser par l'entreprise avant la remise de son offre. Le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. II est considéré que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter. Une attestation sur l'honneur mentionnant la date et l'heure de visite des lieux sera établie et fournie par l'entreprise dans le cadre de sa soumission et fera partie des documents remis par l'entreprise. Par la remise de son offre, l'entrepreneur est censé avoir vérifié les impétrants, le raccordement à l'égouttage public et tous les éléments techniques susceptibles d'avoir un impact sur le projet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/9/2016