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Commune de Sivry-Rance
Grand'Place, 2, BE-6470 Sivry-Rance
Contact: Madame Josiane MALCOTTE
Tél: +32 60414115 Fax: +32 60456030 E-mail: josiane.malcotte@sivry-rance.be
Adresse(s) internet: www.sivry-rance.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PIC 2013-2016 (phase 3)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Le Relz, Rue de Touvent et Chemin des Mélèzes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pour chacune de ces rues, le réseau désigné est de type IIIA.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 1- Amélioration de la rue Le Relz
Description succincte:
LOT 1- Amélioration de la rue Le Relz
Lot 2: Amélioration rue de Touvent & Chemin des Mélèzes (pie)
Description succincte:
Amélioration rue de Touvent & Chemin des Mélèzes (pie)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certians marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vertu de l'article 3 § 1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux et de l'article 70 de l'AR du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait en l'espèce aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 pour chacun des 2 lots respectifs. L'agréation correspondra au montant des travaux réellement atttribués.
III.2.3. Capacité technique:
En vertu de l'article 3 § 1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux et de l'article 70 de l'AR du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait en l'espèce aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 pour chacun des 2 lots respectifs. L'agréation correspondra au montant des travaux potentiellement attribuables.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/11/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/11/2016 - 11:30
Lieu: Hôtel de Ville (salle du Conseil communal) Grand'Place, 2
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/9/2016