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Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Sart Tilman B35, BE-B - 4000 Liège
Contact: Monsieur Julien Compère
Tél: +32 43667000 Fax: +32 43667007 E-mail: administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be
Adresse(s) internet:www.chuliege.be
II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
Concession de travaux publics : appel à candidats en vue de l'octroi d'une concession de travaux publics pour la conception, la construction, le financement, la gestion et l'exploitation des parkings du CHU de Liège sur ses différents sites
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché:Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution:Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Domaine Universitaire du Sart Tilman Bâtiment B 35 à B 4000 Liège
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Concession de travaux publics envisagée sous forme DBFMO consiste en une mission :
1. de gestion de l'ensemble des parkings existants du CHU de Liège (et, le cas échéant, futurs) ;
2. de conception, de réalisation et ensuite de gestion des nouveaux parkings nécessaires pour rencontrer les besoins concrets du CHU de Liège.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Une déclaration sur l'honneur par laquelle les candidats membres de l'équipe projet déclarent sur l'honneur ne se trouver dans aucune des situations visées par l'article 61 § 1 et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011 et s'engagent à produire les documents de preuves nécessaires
- Pour les situations visées par l'article 61 § 2, 1° et 2° de l'A.R. du 15 juillet 2011, une attestation, datant de moins de 3 mois par rapport au jour du dépôt des candidatures, délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce selon laquelle les candidats ne rentrent pas dans ces situations ;
Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays en cause.
- Pour la situation visée à 61 § 2, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent , datant de moins de 3 mois par rapport au jour du dépôt des candidatures, délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
- Une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte que tous les candidats membres de l'équipe projet sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence, au cours de l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date ultime pour le dépôt des dossiers de candidature et pour les soumissionnaires de nationale étrangère, une attestation délivrée par l'autorité compétente.
-Une attestation fiscale délivrée par le SPF
Finances, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011, et ce, encore une fois, pour chaque membre composant l'équipe projet proposée.
-Une attestation TVA délivrée par le bureau des recettes compétent.
III.1.2. Capacité économique et financière:
- La capacité financière et économique de chaque membre de l'équipe projet sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant, à la date de la demande de participation, la capacité financière des candidats à assumer, chacun pour sa part respective, les prestations auxquelles ils s'engagent à l'égard du CHU de Liège.
Cette déclaration indiquera depuis combien de temps le membre du groupe projet est client de l'établissement bancaire, que les relations bancaires entretenues avec ledit candidat donnent entière satisfaction et que, sur base des données dont l'établissement bancaire dispose au moment de la déclaration, il n'a eu à constater aucun élément négatif susceptible de mettre en doute la capacité financière dudit candidat pour exécuter le projet pour lequel il formule une proposition dans le cadre du présent appel à candidatures.
- Les soumissionnaires produiront les comptes annuels de chacun des membres du groupe projet, et ce pour les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres.
Niveau minimum : l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si :
? ratios de liquidité :
? le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale) ;
? le fonds de roulement net est positif ;
? ratios de rentabilité :
? la capacité d'autofinancement est positive ;
? la valeur ajoutée brute est positive ;
? ratios de solvabilité :
? le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale);
? le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif.
Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte :
? soit par ses associés (en cas d'association momentanée),
? soit par sa maison mère,
à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre les comptes annuels de ses garants, le document démontrant la solidarité financière des « garants » et à condition que ses garants remplissent les conditions ci-dessus.
Le concédant se réserve la faculté, sans que celle-ci constitue une obligation, d'interroger les candidats au sujet de l'évolution de leur situation financière.
Si, pour une raison justifiée, les candidats ne sont pas en mesure de fournir les références demandées, ils sont admis à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le concédant.
III.1.3. Capacité technique:
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement) pendant les trois dernières années.
De plus, il est demandé le curriculum vitae de l'ensemble des membres du groupe projet proposé.
Il est également demandé une note (deux pages maximum) décrivant la qualité de l'organisation, de la coordination et de l'intégration des moyens et du personnel ainsi mis à disposition dans le cadre du groupe projet.
VOLET TRAVAUX
- L'attestation d'agréation en catégorie D, classe 8 du ou des entrepreneur(s) qui sera(ont) chargé(s) des travaux.
- La liste des travaux (et non des études) exécutés au cours des cinq dernières années (par le soumissionnaire lui-même ou, en cas de société momentanée, au moins un des membres du groupement, par l'une des entreprises à qui ou auxquels il compte confier l'exécution des travaux), en précisant la part des travaux qui ont été sous-traités ou réalisés en société momentanée.
Cette liste devra comprendre au minimum quatre réalisations de chantiers importants (au moins une de 25 millions d'euros htva et 3 de plus de 15 millions d'euros htva) dans les cinq dernières années. Un détail sera donné sur le montant des coûts de construction, le timing du projet, le lieu d'exécution des travaux ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de parking construits.
Ces références seront appuyées de certificats de bonne exécution (la réception provisoire suffit si la réception définitive n'est pas encore acquise). Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (réception provisoire.
S'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le soumissionnaire.
Dans le cas de marchés à passer avec une personne tierce telle que visée par l'article 34 §3 de la loi du 15 juin 2006, ces références devront être exigées par le concessionnaire lors de la mise en concurrence.
L'attention des candidats est à nouveau attirée sur le fait que tout ou partie de ces références (mais à tout le moins deux d'entre elles) devront démontrer la capacité du membre du groupe projet en charge des travaux de gérer sa part de mission dans le contexte précis de sites hospitaliers en activité. Les références pertinentes à cet égard ne devront pas nécessairement être relatives à un chantier mené à bien sur un site hospitalier mais en tout cas sur un (ou plusieurs) site(s) comportant des activités (industrielles, commerciales, sportives, culturelles, d'utilité publique,.) existantes et maintenues opérationnelles tout au long dudit chantier.
VOLET ETUDES
L'auteur de projet ou l'équipe constituée doit, à tout le moins, justifier des compétences significatives dans les domaines suivants :
- bureaux d'études (stabilité et techniques spéciales) : réalisation d'ouvrages d'art, voiries et équipements publics, en ce compris au minimum la réalisation, dans les cinq dernières années, d'un parking en sous-sol et/ou en hors-sol ;
- architecture : capacité d'analyse spatiale et architecturale de parkings enterrés ou non ;
- urbanisme, paysages et aménagements urbains : expériences et références relatives aux problématiques urbaines, à l'aménagement d'espaces publics et à l'intégration paysagère.
Pour permettre au concédant d'opérer une appréciation sur la base d'éléments objectifs, le soumissionnaire joindra à son offre :
- la preuve de l'engagement de l'auteur de projet vis-à-vis du soumissionnaire ;
- une note descriptive (une page maximum par domaine d'études) permettant au pouvoir adjudicateur de juger la qualité, l'expérience et le caractère pluridisciplinaire de l'équipe nommément désignée pour la réalisation de chaque composante de l'équipe d'études et reprenant les éléments susmentionnés ;
- afin de corroborer les propos repris dans les notes ci-dessus demandées, un curriculum vitae synthétique sera obligatoirement présenté pour chaque membre de l'équipe collaborant au projet d'études ;
- afin de corroborer les propos repris dans les notes ci-dessus demandées, une liste de références d'études portant sur la conception et le suivi d'exécution de parkings, l'ingénierie et l'aménagement d'espaces urbains dans les cinq dernières années, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdits travaux ou projets (maximum 10 références, dont au moins une afférente à des chantiers de 25 millions d'euros htva, et trois à des chantiers de 15 millions d'euros htva) ;
-une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des études.
VOLET EXPLOITATION ET MAINTENANCE
Le soumissionnaire remettra dans son offre une liste d'au moins cinq parkings publics et/ou privés gérés et maintenus par lui-même ou par l'entreprise à laquelle il a l'intention de confier l'exploitation/ la maintenance des parkings objets de la présente concession.
Cette liste précisera, pour chaque parking : l'adresse, le nombre de places en gestion, le personnel dédié (ou partagé avec d'autres sites d'exploitation), les catégories d'usagers, les tarifs horaire / catégorie d'usagers, le budget annuel consacré à l'entretien et à la maintenance.
Dans le cas de marchés passés avec une personne tierce tel que visé par l'article 34 §3 de la loi du 15 juin 2006, l'attestation d'agréation prévue à l'article 9.4.2. devra être exigée par le concessionnaire lors de la mise en concurrence.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 14/11/2016-10:00
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
* Le guide de sélection des candidatures est à retirer au Service des Marchés du CHU de Liège au plus tard le 28/10/2016 sur simple demande adressée à marches.info@chu.ulg.ac.be avec la mention: "CHULG/16.074 - guide de sélection des candidatures"
L'envoi du guide est réalisé par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/9/2016