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ADMINISTRATION COMMUNALE DE MEIX-DEVANT-VIRTON
Rue de Gérouville, 5, BE-6769 MEIX-DEVANT-VIRTON
Contact: IDELUX Projets publics
Emmanuel LIBERT
Tél: +32 63231815 Fax: +32 63231895 E-mail: emmanuel.libert@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249745
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MEIX-DEVANT-VIRTON : Ecole communale de Meix-devant-Virton - Amélioration énergétique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Meix-devant-Virton
Ecole primaire de Meix-devant-Virton
Rue Firmin Lepage, n°18
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux comprenant :
Remplacement des menuiseries extérieures
- Démontage soigné des châssis existants ;
- Evacuation des matériaux ;
- Fourniture et mise en ouvre de nouveaux châssis extérieurs ;
- Adaptation suivant étude de ventilation ;
- Mise en place de store / pare-soleil au droit de certains châssis ;
- Réparations, ragréages et remise en état (peinture, etc, .) au droit des nouveaux châssis ;
- La signalisation adéquate ;
- La gestion et le maintien des classes en activité ;
Isolation plancher de comble
- Nettoyage des combles et évacuation des matériaux excédentaires ;
- Préparation du support ;
- Bouchage des orifices ;
- Film de polyéthylène (type visqueen ou similaire) sur support ;
- Isolation des combles (isolation à projeter PUR + rouleau suivant emplacement) ;
- Structure portante et plancher OSB ;
Ventilation
- Gainage pour extraction d'air ;
- Extracteur d'air ;
- Percement et adaptation en toiture pour évacuation ;
- Adaptation des châssis pour air neuf ;
- Percement des parois ;
- Adaptation des châssis intérieurs ;
Chauffage
- Démontage et évacuation de l'ancienne chaudière ;
- Fourniture et mise en ouvre d'une nouvelle chaudière à condensation ;
- Adaptation hydraulique des canalisations ;
- Placement circulateur électronique ;
- Tubage cheminée avec évacuation des condensats ;
- Enlèvement de l'isolant sur les conduites faiblement isolées ;
- Isolation des conduites hors volume protégé ;
- Mise en conformité chaufferie (électricité, ventilation, etc.)
- Adaptation de la régulation ;
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
 un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
 une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
 une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournira :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 3.
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Remarque importante concernant les associations momentanées :
L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :
Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7°. (Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19).
Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou sous-catégorie).
En exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés (catégorie P1 pour les travaux d'électricité, catégorie D5 pour les travaux de menuiserie générale et catégorie D11et/ou D13 pour les réparations périphériques et D4 et/ou D29 pour les travaux d'isolation et D17 pour les travaux de chauffage) et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Idem point III.2.2) Capacité économique et financière
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/10/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Commande par mail : beatrice.bouillon@idelux-aive.be et virement au compte : BE04 0910 1889 5831 avec mention : Mexi-Ecole.
Le dossier est en vente en 3 formats :
CD seul = 20 ?
CD + plans papier = 70 ?
Dossier papier = 90 ?
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/10/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'entrepreneur doit obligatoirement s'être rendu sur place avant d'établir son offre de manière à visiter le bâtiment et avoir fait toutes les investigations nécessaires et utiles à l'exécution des travaux dans les règles de l'art.
Il ne pourra ultérieurement introduire, à l'encontre du pouvoir adjudicataire aucune réclamation du chef d'un grief non signalé dans leur offre.
Dates fixées pour ces visites des lieux :
13 octobre 2016 à 9h sur site
18 octobre 2016 à 9h sur site
Personne de contact pour cette visite : Monsieur CONSTANT Richard - Tel : 063/23.19.11. Ces dates pourraient éventuellement être adaptées.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/09/2016