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Centre Public d'Action Sociale de Lasne
Rue de la Gendarmerie 21 A, BE-1380 Lasne
Contact: Centre Public d'Action Sociale de Lasne
Madame Geneviève Bonaventure (Directrice Générale)
Tél: +32 26332529 E-mail: genevieve.bonaventure@publilink.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249657
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une maison communale de l'enfance et de quatre appartements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une maison communale de l'enfance et de quatre appartements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 1150000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès - Mode de preuve : déclaration sur l'honneur
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas.
Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Le soumissionnaire étranger est invité à se conformer aux prescriptions de l'article 62, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et l'article 61, § 1, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Déclaration sur l'honneur, dûment signée, relative au chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices clôturés.
Chiffre d'affaires annuel moyen de 2.000.000 EUR HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit être titulaire de l'agréation requise en application de la réglementation relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux.
Agréation en catégorie D, le pouvoir adjudicateur estimant que la classe d'agréation requise est la classe 5.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 180.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Paiement à effectuer auprès du bureau d'architectes AAKV sprl (Route de Genval 32, 1380 Lasne - 02/344.74.65)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/11/2016 - 11:00
Lieu: Rue de la Gendarmerie 21 A, 1380 Lasne
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/09/2016