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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249294
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0891 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la création, à la rénovation ou à l'exploitation de tunnels en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: La Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions multidisciplinaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la création, à la rénovation ou à l'exploitation de tunnels en Région de Bruxelles-Capitale.
L'Adjudicataire doit pouvoir assister et conseiller le PA, en sa qualité de maitre d'ouvrage, sur le plan technique, financier et juridique pour des projets de construction et/ou l'exploitation de nouveaux tunnels ou des projets d'extension et/ou de rénovation et/ou d'exploitation des tunnels existants.
Le présent marché est
- un marché à commandes : le PA commande des missions à l'adjudicataire au fur et à mesure de ses besoins. Ces missions d'étude, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage sont de nature technique et/ou financière et/ou juridique. Le PA confie, par le biais d'ordres de services, des missions spécifiques à l'adjudicataire. A chaque ordre de services, le PA définit la mission, les tâches, le délai d'exécution global et/ou les délais partiels
d'exécution. Le PA se réserve le droit de conditionner la commande à l'établissement, par l'adjudicataire, d'un prix forfaitaire global pour l'exécution de la mission sur la base des prix unitaires repris dans son offre et ce, sans préjudice des variations de ce prix global forfaitaire qui seraient dues à l'application de la formule de révision des prix et/ou aux modifications que le pouvoir adjudicateur pourra y apporter en cours d'exécution et/ou aux circonstances visées aux articles 54 à 56 de l'A.R. du 14 janvier 2013;
- un marché à bordereau de prix dans lequel, sans préjudice du paragraphe précédent, l'adjudicataire est lié par ses prix unitaires tels que proposés dans l'inventaire joint à son offre. L'inventaire indique des quantités présumées/estimées qui ne lient en aucun cas le PA. Les quantités prévues à l'inventaire le sont uniquement en vue de la comparaison et classement des offres sur la base du critère du prix du marché.
Ce cahier des charges définit les conditions d'application tant sur le marché à commandes que sur les commandes successives en découlant.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché est un marché sujet à commandes. Chaque ordre de services détermine le type de prestations à effectuer.
Les services prévus dans le présent marché font l'objet de plusieurs commandes passées par le PA en fonction de ses besoins et selon les clauses du présent cahier des charges, et en tenant compte des dispositions suivantes :
 le montant total de l'ensemble des services exécutés dans le cadre des commandes passées pendant le délai de validité est au moins égal à 1.900.000 EUR;
 le montant total de l'ensemble des services exécutés dans le cadre des commandes passées pendant le délai de validité ne peut excéder la somme de 5.700.000 EUR.
Les montants mentionnés ci-dessus s'entendent T.V.A. comprise et révision non comprise.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le PA se réserve le droit de demander à tous les soumissionnaires, avant l'attribution du marché, toutes explications complémentaires sur la documentation technique jointe à leurs offres, explications dont elle aurait besoin pour évaluer les offres remises.
Le PA recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
Pour les soumissionnaires étrangers :
Ils délivreront au PA, à sa première demande en français ou en néerlandais, les documents de validité récente (pas plus de 6 mois) délivrés par les autorités judiciaires ou administratives compétentes établissant qu'ils :
- ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire ;
- sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient dans leur Etat d'établissement ;
- sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels dans leur Etat d'établissement.
Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même PA.
Art. 61 à 66 - Droit d'accès
DÉCLARATION IMPLICITE SUR L'HONNEUR
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20, §1/1 de la loi du 15 juin 2006 et à l'article 61, §§ 1 & 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques, tel que modifié.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le PA vérifiera l'exactitude de cette déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le PA n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW « ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le PA constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
REMARQUES IMPORTANTES :
Lorsque le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, la vérification sera faite dans le chef de tous les membres de ce groupement qui doivent signer l'offre et devront transmettre les documents et attestations au PA, à sa première demande.
Dans le cas d'une offre introduite sous la forme d'une groupement d'opérateurs sans personnalité juridique qui n'est pas encore formée, le soumissionnaire doit impérativement joindre à son offre une déclaration d'engagement à la constituer en cas d'attribution du marché à cette association, signée par toutes les parties.
Le PA opère les vérifications d'absence de cause d'exclusion également dans le chef des tiers dont la capacité est invoquée par le soumissionnaire pour satisfaire aux exigences minimales de capacité financière et technique. Il opèrera cette vérification suivant les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour les soumissionnaires.
L'attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur les prescriptions de l'article 64 de l'Arrêté Royal du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, tel que modifié. Avant de rejeter une offre pour ce motif, le PA invitera le soumissionnaire concerné à fournir par écrit les justifications pertinentes qui permettent d'établir que le soumissionnaire ne bénéficie d'aucun avantage au sens précité.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Art. 67 - Capacité financière et économique
La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée sur la base d'une déclaration sur l'honneur datée et signée relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum exigé : chiffre d'affaires moyen global sur les 3 derniers exercices supérieur ou égal à 2.000.000 EUR HTVA.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le PA, conformément aux dispositions de l'article 67, § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011 précité.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 72 - Capacités techniques et professionnelles
Documents à joindre obligatoirement à l'offre :
 Art. 72, 1° : Par la preuve que le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77 ci-dessous.
 Art. 72, 3° : L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services :
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des services d'une personne admise à la profession d'avocat en Belgique.
Le soumissionnaire doit également disposer des services d'un coordinateur sécurité santé. Pour preuve, le soumissionnaire doit joindre à sa demande de participation un dossier attestant que l'intéressé rempli les conditions visées aux articles 56 et suivants de l'arrêté royal du 25 janvier 2011, précité.
 Art. 72, 5° : Une déclaration mentionnant les effectifs moyens du prestataire de services et l'importance de ses cadres au cours des trois dernières années.
Au minimum 120 spécialistes et personnes de support doivent être mobilisables par le prestataire de services pour permettre de répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur.
Domaines concernés :
Génie civil/Stabilité y compris géotechnique et tenue au feu des structures
Techniques spéciales : équipements de sécurité et d'exploitation
Ventilation sanitaire et de désenfumage
Dossier de sécurité/analyse des risques/plans d'intervention et de sécurité
Etudes de trafic
Etudes juridique et financière
Etudes d'urbanisme et d'environnement, procédures associées.
Profils : Ingénieurs civil, architectes, spécialistes génie civil, spécialistes équipements de sécurité, chef de projet, spécialistes en matière d'évaluation environnementale et urbanistique, spécialiste en matière de trafic, spécialiste en matière de la commande publique, spécialiste en matière financière, projeteur, contrôleur des travaux, coordinateur sécurité santé, spécialiste en management de projet certifié ou équivalent / valorisation par une expérience solide (gestion d'une équipe minimum 50 personne, avec un minimum de 3 ans).
 Art. 72, 6° : Une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique (principalement bureautique et informatique, logiciels de calcul et autres logiciels utilisés dans le cadre de ce marché) dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation de ses prestations.
Matériels :
Liaison haut débit permettant l'accès aux dossiers en interne et par l'extérieur
Une centaine des machines ( PC, serveurs, imprimantes, scanners, traceurs couleurs). Ce nombre peut être réduit si la virtualisation est utilisée par le prestataire de services.
Matériels de téléphonie et vidéoconférence.
Logiciels :
Logiciel de vidéoconférence, logiciels d'échanges des documents volumineux, logiciels de conception et de dessin par ordinateur, logiciels de génie civil (calcul des structure en 3D/méthodes des éléments finis), logiciel de calcul des installations électriques, logiciels de calcul de la ventilation (calcul 3D de mécanique des fluides avec modèle de turbulences et modèle de combustion pour les simulations incendie, calcul 1D), logiciel de gestion de projet y compris suivi des coûts, logiciel de simulation de trafic, logiciel GIS
 Art. 72, 7° : Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales missions d'études réalisées par lui au cours des 3 dernières années de nature similaire à celles faisant l'objet du marché, indiquant notamment l'intitulé de l'étude, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, ainsi qu' un argumentaire pour souligner en quoi la mission en question se rapproche de celle de ·la présente consultation en matière de compétences sollicitées. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution.
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci, ou, à défaut, elles sont déclarées sur l'honneur avoir été effectuées par le prestataire de services.
Sont demandées au minimum :
 Trois références de conception et de suivi technique de travaux de rénovation de tunnel routier urbain sous circulation, pour un montant de travaux minimum de 15.000.000 EUR HTVA ;
 Une référence d'assistance à personne publique pour le montage juridique d'un projet de construction (ou rénovation) d'une infrastructure de transport à financement intégré (de type PPP, concession .), représentant un investissement d'au moins 50 000 000 EUR HTVA. La référence doit inclure la structuration, la rédaction des documents du « marché » et l'assistance durant la procédure de passation du marché/désignation du partenaire privé.
 Une référence d'assistance à personne publique pour le montage financier d'un projet de construction/rénovation d'une infrastructure de transport à financement intégré (PPP, concession,.) représentant un investissement d'au moins 50.000.000 EUR HTVA
 Art. 72, 10° : L'indication de la partie du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter, hors TVA et somme à justifier non compris.
Dans ce cas, une liste doit être jointe, énonçant clairement les éventuels sous-traitants et les parties du marché qui leur seront sous-traitées, ainsi que les références de tous ces sous-traitants éventuels (nom, adresse, nature des prestations confiées).
REMARQUES IMPORTANTES :
Lorsque le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique (une société momentanée ou toute autre forme), Les exigences minimales de capacité financière et technique se vérifient dans le chef du groupement dans son ensemble et non dans le chef de chaque membre de ce groupement.
Pour répondre aux exigences minimales de capacité financière et technique visées ci-dessus, un soumissionnaire (éventuellement constitué par un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique) peut faire appel à la capacité d'un tiers à condition (i) qu'il joigne à son offre la déclaration d'engagement de tiers jointe en annexe, dûment, complétée, datée et signée par ce tiers et que (ii) ce tiers ne se trouve pas en cause d'exclusion.
Art. 77 - Garantie qualité
Document à joindre obligatoirement à l'offre :
Un certificat établi par un organisme indépendant attestant que le soumissionnaire se conforme aux normes de garantie qualité ISO 9000/9001 ou équivalent. Le PA reconnaît les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Est également accepté le document dans lequel le soumissionnaire décrit les mesures qu'il compte prendre pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation (voir ci-après « article 81 - Documents à joindre à l'offre).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/11/2016 - 11:00
Lieu: 1035 BRUXELLES, C.C.N., rue du Progrès 80, 5ème étage, salle n° 5.351, par devant Monsieur ir. Remi Van Ophem, Directeur au sein du Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité - Direction Appui Administratif.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite obligatoire des lieux, en présence du fonctionnaire compétent
mentionné à la page 2 du présent cahier des charges ou de son délégué, est
prévue sur rendez-vous à partir du jour de la mise en consultation du présent
cahier des charges. La demande doit être introduite auprès du même
fonctionnaire, au minimum deux jours ouvrables avant la visite et au plus tard une semaine calendrier avant l'ouverture des offres. Un certificat de visite sera délivré par le même fonctionnaire. Ce document devra être joint à l'offre (voir art. 81 des conditions administratives).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/09/2016