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RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau,1, BE-5000 Namur
Contact: Direction des Voies Hydrauliques de Namur
Monsieur ir F. ROISIN, Directeur
Tél: +32 81242710 Fax: +32 81242712 E-mail: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249644
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Haute-Meuse - Réaménagement de l'échelle à poissons de Tailfer
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rive droite du barrage de Tailfer
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le réaménagement de l'échelle à poissons du barrage de Tailfer, celui-ci étant rendu nécessaire par les exigences européennes en matière de libre circulation des poissons.
Le marché comprend notamment :
- L'exécution de pieux sécants en vue de soutenir la rampe d'accès à la passerelle du barrage ;
- L'exécution de tirants d'ancrage.
- La démolition et l'évacuation en centre de traitement du radier et des murets de séparations en béton entre bassins de l'échelle à poissons existante ;
- La démolition de la dalle du chemin de halage sur la prolongation du tracé de l'échelle ;
- La démolition du mur de quai à la nouvelle entrée aval de l'échelle
- La fermeture du mur de quai par un voile en béton armé à l'entrée aval existante de l'échelle ;
- Le terrassement en déblai sur le tracé prolongé de l'échelle à poissons ;
- La construction d'un canal d'attrait sous le radier de l'échelle réaménagée
- La construction d'un nouveau radier et de nouveaux murets de séparation en béton armé pour le réaménagement de la nouvelle échelle ;
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans
un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le
soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à
produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office
National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité
sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé
de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui
donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 09/08/2011, p. 45.010) ; ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges (annexe 1 du
formulaire d'offre);
REMARQUE : l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe du formulaire d'offre précitée.
Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-après est obligatoire.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges. (annexe 2 du formulaire d'offre). L'attestation à joindre au dossier de sélection
qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents relatifs à deux expériences probantes réalisées, ou en cours de réalisation, au cours des cinq dernières années :
- Une référence en génie civil sur la voie d'eau pour un montant total de minimum 500 000 ? HTVA et ayant impliqué la mise en place de batardeau.
- Une référence en génie civil ayant impliqué la mise en ouvre de pieux sécants et ce pour un montant de minimum 100 000 ? HTVA pour la part relative aux pieux sécants.
Pour chaque référence sont indiqués clairement le montant initial et le montant exécuté à ce jour pour chacune d'entre elles, reprenant pour chaque référence les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Form. n°4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet suivante :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit aussi démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché.
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
- Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: 4, Catégorie: B
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/11/2016 - 11:00
Lieu: Rue Blondeau, 1 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture d'offres publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire.
2) Visite des lieux
Les soumissionnaires peuvent visiter librement les lieux. Ils peuvent également prendre contact préalable avec :
- Monsieur ing D. LEROUX, Chef de District Voies hydrauliques à Namur, tél 081/32 10 10, GSM 0475/75 55 53 pour ce qui concerne le site des travaux.
- Monsieur ir H-M DESSALLE, Ingénieur, tél 081/24 27 43, email henrimaximilien.dessalle@spw.wallonie.be.
3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
4) Soumission électronique:
Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/09/2016