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Ville de Mons
Rue Neuve, 15-17, BE-7000 Mons
Fax: +32 65405509 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MONS - SOIGNIES - Travaux d'amélioration et d'égouttage des rues de la Brisée située à Maisières et rue de Binche située à Soignies
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: MONS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à l'amélioration et l'égouttage de la rue de la Brisée/ de Binche sur, respectivement, le territoire de la ville de Mons et de la Ville de Soignies.
L'objet des travaux est une même rue établie à cheval sur deux territoires communaux dont la limite communal est arbitrairement considérée comme l'axe de la voirie.
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Le type de réseau sur lequel s'effectuent les travaux est le III
Les travaux comprennent notamment :
 Des travaux préparatoires et de démolitions de la voirie existante ;
 Des travaux de démolitions de l'égouttage et de voirie ;
 Terrassement et évacuation de terres ;
 Organisation des prélèvements, échantillonnages pour analyses en laboratoires agréés des terres à évacuer ;
 Mise en ouvre d'un rabattement de la nappe d'eau souterraine ;
 Mise en ouvre de tuyaux en grès, en fonte ductile revêtement intérieur en époxy et en béton armé de fibres, de section circulaire DN 400 mm, en tranchée ouverte ;
 Etablissement de chambre de visite préfabriquée en béton et construite en place ;
 Aménagement de chambre de visite ;
 Le raccordement des particuliers ;
 La pose d'avaloirs et leurs raccordements ;
 Des travaux pour l'établissement d'un coffre de voirie et d'un revêtement hydrocarboné ;
 Des travaux pour l'établissement de trottoirs en revêtement de pavés de béton côté Ville de Mons et de trottoirs à gabarit en revêtement tel que celui existant du côté de de la Ville de Soignies ;
 L'évacuation des déchets ;
 Les essais en cours d'exécution et a posteriori ;
 La réalisation et la fourniture des plans d'exécution avant et après travaux.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et
2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
voir ci-dessus
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
voir ci-dessus
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 59.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, SOUMISSION et Plans
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés au prix de 59 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement, à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 75,10 euros TVAC (59 euros+ 16,10 euros) pour un envoi en Belgique au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : TCEC004-INH
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque :
Belfius MONS - MESSINE
Avenue Jean D'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/11/2016 - 11:00
Lieu: Ville de Mons, service travaux, Rue Neuve, 15-17 à 7000 Mons - Salle 2
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/9/2016