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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux relatif à la rénovation intérieure de 60 appartements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Résidence Mécanique sis rue Joseph Wauters, 173-175 à Strépy-Bracquegnies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remarques importantes:
* Cet ensemble de logements comprend :
- au sous-sol : 40 garages individuels + 2 locaux techniques
- au rez-de-chaussée : 20 studios + 2 locaux « caves » pour les locataires
- au 1er étage : 20 duplex dont 16 logements 3 chambres et 4 logements 5 chambres adjacents deux par deux situés aux angles. Les chambres supplémentaires sont situées au rez pour l'un et au-dessus de celles-ci pour l'autre logement adjacent
- au 3e étage : 20 duplex selon la même distribution qu'au 1er étage
* Attention !! Les travaux s'effectueront en site occupé.
* Ceux-ci consistent en :
- Remplacement des installations techniques;
- Amélioration de l'habitabilité des studios;
- Intervention en vue de réduire la consommation (isolation);
- Intervention sur les parachèvements;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement. Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) notamment :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, de la part de marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leurs est confiés
1. Le montant assuré doit être au moins équivalent au double du montant de l'offre déposée.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
1. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
2. Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du pouvoir adjudicateur du présent marché, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre/demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.
1. Le gestionnaire des travaux et le conducteur de travaux présent sur les lieux doivent s'exprimer en français.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/10/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/11/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/11/2016 - 09:30
Lieu: Salle du conseil d'administration
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/9/2016