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Commune de Seneffe
rue Lintermans n°21, BE-7180 Seneffe
Contact: Madame Catherine Jauniaux
Tél: +32 64521748 Fax: +32 64521741 E-mail: c.jauniaux@seneffe.be
Adresse(s) internet: http://www.seneffe.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAV REMPLACEMENT PASSERELLE RUE DE LA SAMME
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Service des Travaux, Rue des Canadiens, 17 à 7180 Seneffe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
TRAV REMPLACEMENT PASSERELLE RUE DE LA SAMME
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe du c.s.ch.
Agréation requise : catégorie C (Entreprise générale de travaux routiers)
Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Agréation requise : catégorie C (Entreprise générale de travaux routiers)
Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/11/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 37.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Via virement au crédit du compte n°091-0004027-79
Réf : TRA 76/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/11/2016 - 10:30
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/9/2016