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RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Avenue prince de Liège, 15, BE-5100 Jambes
Contact: Louis-Michel PETIAU
Tél: +32 81715370 Fax: +32 81715399 E-mail: louismichel.petiau@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=247180
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux ponctuels d'entretien, de réparation et de curage des cours d'eau non navigables de première catégorie des sous-bassins de la Meuse amont, de la Lesse et de la Sambre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BE3
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'entretien, de réparation et ce curage des cours d'eau non navigables de première catégorie des sous-bassins de la Meuse amont, de la Lesse et de la Sambre
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un
des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire
les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité ;
* Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office
national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent
marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un
accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique les documents suivants :
- une déclaration mentionnant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux du présent marché exécutés sur des cours d'eau non navigables de première catégorie pour les trois derniers exercices ; le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 1.000.000 euros et le chiffre d'affaire concernant les travaux similaires doit être au moins égal à 500.000 euros.
- une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du formulaire d'offre joint au présent cahier spécial des charges.
- la preuve de la prise d'une assurance couvrant les risques professionnels liés à la présente entreprise ;
- des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat et est conforme au modèle repris en annexe n°3 de l'arrêté royal passation du 15 juillet 2011 (celle-ci est reprise en annexe du présent cahier spécial des charges).
le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 1.000.000 euros et le chiffre d'affaire concernant les travaux similaires doit être au moins égal à 500.000 euros
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique les documents suivants :
- liste des travaux similaires dont le montant dépasse 170.000 euros exécutés sur des cours d'eau non navigables de première catégorie au cours des trois dernières années, avec un minimum de trois, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
- par une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, accompagnée d'une attestation ONSS mentionnant le nombre de travailleurs assujettis ou de tout autre document équivalent et faisant foi en la matière; l'effectif doit être au moins de 10 hommes faisant partie du personnel de l'entreprise et d'un conducteur expérimenté pour le type de travaux a réaliser ;
- la liste actualisée à la date de l'adjudication du personnel de l'entreprise ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché; le matériel doit être adapté aux travaux à réaliser et l'entreprise doit disposer en propre du matériel de base nécessaire à l'exécution du travail, à savoir : un camion équipé d'une benne de 10 m³ ; un dumper à chenilles charge utile de 10 tonnes ; deux pelles hydrauliques de minimum 20 tonnes équipées de chenilles marais dont l'une est équipée de longs équipements de minimum 12 m ;
- l'attestation de visite préalable obligatoire fournie par le pouvoir adjudicataire ;
- Un document technique justifiant de l'origine indigène des blocs de pierre qui seront mises en ouvre dans le cadre des travaux projetés et de leur conformité aux prescriptions du présent Cahier spécial des Charges (enrochements de pierre calcaire à faces parallèles) et du métré descriptif.
- l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter ; les règles de sélection qualitative appliquées au sous-traitant seront identiques en fonction de l'importance et de la nature des travaux sous-traités ;
- liste des travaux similaires dont le montant dépasse 170.000 euros exécutés sur des cours d'eau non navigables de première catégorie au cours des trois dernières années, avec un minimum de trois
l'effectif doit être au moins de 10 hommes faisant partie du personnel de l'entreprise et d'un conducteur expérimenté pour le type de travaux a réaliser
; le matériel doit être adapté aux travaux à réaliser et l'entreprise doit disposer en propre du matériel de base nécessaire à l'exécution du travail, à savoir : un camion équipé d'une benne de 10 m³ ; un dumper à chenilles charge utile de 10 tonnes ; deux pelles hydrauliques de minimum 20 tonnes équipées de chenilles marais dont l'une est équipée de longs équipements de minimum 12 m
Agréation: Catégorie B - Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/10/2016 - 11:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/10/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/10/2016 - 11:30
Lieu: SPW, avenue Reine Astrid, 39, 5000 NAMUR, salle de réunion
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: la séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Le délai a été raccourci suite à une urgence.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/09/2016