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Province de Namur - Service Technique du Patrimoine Immobilier
Rempart de la Vierge , 2 bte 1 , BE-5000 Namur
Contact: Vermer Benoît
Tél: +32 81775736 E-mail: benoit.vermer@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248217
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE REGULARISATION DU PERMIS UNIQUE à l'Ecole Provinciale d'Elevage et d'Equitation de Gesves
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de régularisation du permis unique à l'Ecole Provinciale d'Elevage et d'Equitation de Gesves (attribution par tranches : tranche ferme : 347.423,52 ? HTVA et tranche conditionnelle : 228.437,33 ? HTVA)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 575860.85 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ».
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite.
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents effectuera lui-même ces vérifications.
Les documents qui ne pourront être réclamés par l'administration, par voie électronique seront demandés au(x) soumissionnaire(s).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat apportera la preuve suivant les modalités prévues par la loi et conformément à l'article 70 de l'A.R. du 15/07/2011 qu'il satisfait aux exigences de l'agréation requise au moment du dépôt des offres :
- soit une attestation de son agréation en sous-catégorie D1 - classe 4 ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état de la CEE ou documents équivalents;
- soit un dossier avec pièces justificatives nécessaires dont il ressort que l'entreprise satisfait aux exigences de l'agréation mentionnée ci-dessus.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat apportera la preuve suivant les modalités prévues par la loi et conformément à l'article 70 de l'A.R. du 15/07/2011 qu'il satisfait aux exigences de l'agréation requise au moment du dépôt des offres :
- soit une attestation de son agréation en sous-catégorie D1 - classe 4 ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état de la CEE ou documents équivalents;
- soit un dossier avec pièces justificatives nécessaires dont il ressort que l'entreprise satisfait aux exigences de l'agréation mentionnée ci-dessus.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/10/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Pour l'obtention des documents , les candidats soumissionnaires en feront la demande expresse par téléphone au 081/77.57.36 et confirmation obligatoire par fax au 081/77.69.36 ou par mail à : benoit.vermer@province.namur.be.
Ils peuvent être retirés directement à l'adresse : rempart de la Vierge 2 bte 1 à 5000 Namur chaque jour ouvrable entre 9h00 et 11h30.
Paiement après réception des documents sur le compte : BE13 0910109232 39 sous la référence EPEEG - BV/239//2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/11/2016 - 11:00
Lieu: Rempart de la Vierge 2 bte 1 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution est fixé en jours ouvrables : 210 jours ouvrables pour la tranche ferme et 120 jours ouvrables pour la tranche conditionnelle. Les offres ne peuvent être transmises par voie électronique. NB : le métré récapitulatif sera à fournir en versions papier et informatisée. L'adjudicataire fournira sur support informatique (CD ou clef USB) en 2 exemplaires les fichiers au format standard de TOUS les fichiers fournis. Elles seront envoyées par courrier ou déposées au Service Technique du Patrimoine Immobilier à l'attention de Mme Françoise MIREL, Architecte-Directeur. Visite obligatoire du site des travaux. L'attestation de visite devra être jointe au dossier de soumission. Il en sera tenu compte lors de l'analyse des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/09/2016