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Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Jacques De Winne
E-mail: mfatihi@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux relatifs à la construction d'une nouvelle bibliothèque francophone sise rue des Béguines, 103 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Béguines, 103 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une nouvelle bibliothèque francophone
sise rue des Béguines, 103 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Securité sociale :
-Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
-Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière fiscale :
-Pour les soummissionnaires belges : Le soumissionnaire est dispensé de joindre à son offre l'attestation fiscale délivrée par le SPF Finances. Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même à la vérification par des moyens électroniques (Digiflow) en application de l'article 63, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
-Pour les soumissionnaires établis en dehors de la Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est invité à justifier sa capacité à exécuter le présent marché par la présentation d'une liste de travaux relatifs à la construction d'infrastructures culturelles et/ou scolaires et à la rénovation d'infrastructures culturelles et/ou scolaires exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste devra comporter 3 références. Parmi cette liste, 2 références distinctes devront être des commandes relatives à la construction d'infrastructures culturelles et/ou scolaires et porter respectivement sur un montant de minimum 1.200.000,00 EUR HTVA pour la première référence, et 1.000.000,00 EUR HTVA pour la seconde référence. La troisième référence devra être une commande relative à la rénovation d'infrastructures culturelles et/ou scolaires et porter sur un montant de minimum 800.000,00 EUR HTVA.Les 3 références doivent être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci.
A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Présentation d'une liste de 3 références. Parmi cette liste, 2 références distinctes devront être relatives à la construction d'infrastructures culturelles et/ou scolaires et porter respectivement sur un montant de minimum 1.200.000,00 EUR HTVA pour la première référence, et 1.000.000,00 EUR HTVA pour la seconde référence.
La troisième référence devra être relative à la rénovation d'infrastructures culturelles et/ou scolaires et porter sur un montant de minimum 800.000,00 EUR HTVA.
Pour rappel, la catégorie d'agréation requise est la catégorie D et la classe d'agréation exigible est fonction du montant de l'offre du soumissionnaire concerné.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/11/2016 - 16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/11/2016 - 10:00
Lieu: Maison communale, Rue Comte de Flandre 20 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Salle de section (2ème étage)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/09/2016