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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248641
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0980 : Entretien et embellissement des bermes, trottoirs et espaces verts le long des voiries gérées par la Région de Bruxelles-Capitale - Zone 3
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région bruxelloise
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET : ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DES BERMES, TROTTOIRS ET ESPACES VERTS LE LONG DES VOIRIES GÉRÉES PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE - ZONE 3
Cette entreprise comprend principalement :
- Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
- L'exécution de signalisation.
- La mise en ouvre de terres arables et l'engazonnement de bermes
- L'évacuation de tous débris, déchets, etc en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
- Diverses prestations faisant l'objet de postes « à montants à justifier ».
- Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
- Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
- La réparation des chemins en dolomie.
- Le désherbage des surfaces en dur.
- La taille des arbustes et rosiers.
- La fourniture et mise en ouvre des engrais et des produits phytosanitaires.
- La fourniture et plantation des arbustes et haies.
- L'entretien et la taille des haies.
- L'entretien des sites de tramways (ramassage des feuilles, désherbage, tonte).
- L'entretien des bancs et des poubelles.
- L'arrosage des arbres, arbustes et plantes vivaces.
- Le ramassage des feuilles.
- Les prestations en régie.
- La réparation des dégâts aux plantations dus aux accidents ou au vandalisme
- La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
- Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le Pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le Pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles (dans l'hypothèse de la seconde option du point e) ci-dessous), des commandes pour un montant total atteignant au moins 1.000.000 ? TVAC et ne dépassant pas 3.950.000 ? TVAC.
Valeur éstimée Hors TVA: entre 826446.28 et 3264462.81 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 67 à 79: Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G3 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
 La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés :
- Minimum 15 ouvriers d'espaces verts qualifiés : au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant
- Minimum 1 ETW (EUROPEAN TREE WORKER)
- Minimum 2 conducteurs de chantier (1 Bachelor + 1 Master dans une domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture, architect paysagiste)
- Minimum 2 personnes ayant une phytolicence de niveau 1 .
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition de l'Administration pour l'exécution de ce marché : nombre d'équipes complété par des fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc.
De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes.
L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché.
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition de l'Administration pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires)ainsi que le nombre de chefs d'équipe/
Chaque équipe doit être composée de 4 ouvriers au minimum + 1 camionnette + matériel nécessaire + signalisation.
L'Administration considère qu'un minimum de 3 équipes de minimum 4 personnes chacune doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d'une 4ème équipe par moments avec beaucoup de travail.
L'organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel.
 Les références permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d'entretien des espaces verts, en milieu urbain dense pendant les cinq dernières années (2011-2014) : minimum 4 références d'un montant (par réf.) de 1.500.000 ? hors TVA et accompagnées par des certificats de bonne exécution.
 La preuve qu'il dispose au minimum du matériel suivant :
- 3 tondeuses à siège avec ramassage (largeur de min 1,20 m),
- 1 tracteur avec bras articulé monté et aspiration de feuille et stockage (remorque) (capacité de volume min. 30 m³),
- 1 brûleur de mauvais herbes de largeur opérationnelle de 1,50 m
- 1 unité de traitement de mauvais herbes à eau chaude, largeur opérationnelle de 1,50 m,
- 1 nacelle, hauteur 20 m,
- 1 broyeur de bois, diamètre min. 20 cm
- 1 camion absorbeur de choc + attestation 100 km/h
- 1 faucheuse à barres (pour les voies ferrées) de largeur min. 1,10 m
- 1 tracteur + faucheuse rotative + presse à balle (pour la tonte des zones écologique) avec pneus adaptés (poids maximum au sol de 350g/cm²)
La liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo, fonctionnalités, certificat « bruit », .).
S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il sait disposer du matériel cité ci-dessus dés le début du chantier et pour toute sa durée.
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: G3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/11/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/11/2016 - 11:00
Lieu: 1035 Bruxelles, bâtiment C.C.N., rue du Progrès, 80, Salle 5.351, 5e étage
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique.
Vu le caractère spécial des travaux, une visite préalable des lieux est obligatoire en présence d'un délégué de l'administration et ce, sous peine de nullité absolue de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre (voir article 90 ci-après). Les rendez-vous sont pris uniquement par email à l'adresse suivante :
eflamee@sprb.brussels
Les visites sont possibles jusqu'à trois jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres; après cette date aucune visite n'aura plus lieu et aucune attestation ne sera plus remise.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/09/2016