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Commune de Quaregnon
Grand Place 1, BE-7390 Quaregnon
Contact: Madame Christine Delval
Tél: +32 65468625 Fax: +32 65468619 E-mail: christine.delval@quaregnon.be
Adresse(s) internet: www.quaregnon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien extraordinaire de diverses voiries - FIC 2013/2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché marché a pour objet l'aménagement de la rue de l'Enseignement et l'entretien de la rue du Coron, rue de Wasmes, rue des Vaches et rue Jean Volders à Quaregnon
Les travaux consistent en :
l'enlèvement des filets d'eau, des bordures existantes, des avaloirs et des revêtements existants;
l'exécution des tranchées, déblais, démoliton des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage;
l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements;
éventuellement les raccordements particuliers à l'égouttage;
tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la RW dU 23 février 1995;
tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage;
la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;
le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;
la mise à niveau des trapillons existants, des regard, etc
la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
le maintien des bouches, des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;
le maintien des accès aux habitations et aux garages;
la fourniture par l'entrepreneur des matérieaux neufs et des terres de terrassement à mettre en oeuvre par l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;
l'établissement de la signalisation et du marquage routier;
l'entretien des travaux jusqu'à l'expriation des délais de garantie, toute fournitures et main-d'oeuvre comprises.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le délai d'exécution global du présent marché est de :
90 jours ouvrables pour la rue de l'Enseignement
80 jours ouvrables pour la rue du Coron
100 jours ouvrables pour la rue de Wasmes
60 jours ouvrables pour la rue Jean Volders
80 jours ouvrables pour la rue des vaches
Pour les soumissionnaires ayant acheté les documents du marché, le métré au format XL (ifhcier nformatique excel), à l'exclusion de tout autre document, sera transmis par courrier électronique, après l'envoi d'un mail à l'adresse route.gestioneau@igretec.com
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 61 [AR 15/07/2011]
§ 1er. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.[.]
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§ 3. La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au §§ 1er et 2, peut être apportée par :
1° pour le § 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° : un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
2° pour le § 2, 5° et 6° : une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné;
3° pour le § 2, 4° et 7° : tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Lorsqu'un document ou attestation visé aux 1° et 2° de l'alinéa premier n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés au § 1er et au § 2, 1°, 2° ou 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
§ 4. En cas de procédure ouverte, de procédure négociée directe avec publicité et de procédure négociée sans publicité, lorsque cette dernière procédure se déroule en une seule phase, le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2.
L'application obligatoire de la déclaration implicite sur l'honneur ne vaut que dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement, par des moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, aux renseignements ou documents relatifs aux cas d'exclusion sur lesquels porte la déclaration.
Pour les procédures mentionnées à l'alinéa 1er, lorsque n'est pas remplie la condition de l'alinéa 2, mais aussi en cas de procédure restreinte, de dialogue compétitif, de procédure négociée avec publicité et de procédure négociée sans publicité, lorsque cette dernière procédure se déroule en plusieurs phases, le pouvoir adjudicateur peut prévoir dans les documents du marché que par le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre, respectivement le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2.
Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, concernant la vérification du respect des obligations fiscales visées au § 2, 6°, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents, procède à la vérification de la situation, selon le cas :
1° des candidats entrant en considération pour la sélection, avant de prendre la décision de sélection;
2° du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Art. 62 [AR 15/07/2011]
§ 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel [.] joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.[.]
§ 4. La production des attestations [.] n'est pas requise lorsque le montant estimé du marché n'excède pas 30.000 euros. Le pouvoir adjudicateur s'enquiert dans ce cas de la situation du candidat ou du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations prévues au présent article.
§ 5. Le pouvoir adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.[.]
Art. 63 [AR 15/07/2011]
§ 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 2. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.[.]
S'agissant des obligations fiscales visées au présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation de tous les candidats ou de tous les soumissionnaires, selon le cas, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
§ 3. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à la vérification du respect du paiement de dettes fiscales autres que celles visées au paragraphe 2.
Dans ce cas, il indique précisément, dans les documents du marché, les autres dettes fiscales qu'il entend vérifier ainsi que les documents sur la base desquels la vérification aura lieu.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique
Satisfaire aux exigiences de l'agréation en sous catégorie C- classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité technique ou professionnelle et financière et économique
Satisfaire aux exigiences de l'agréation en sous catégorie C- classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/11/2016 - 23:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont téléchargeables via le lien mentionné sur l'avis de marché.
Le dossier "papier" peuvet être obtenu auprès d'IGRETEC, 1 bd Mayence à 6000 Charleroi. Personne de contact MARC REINIER (service comptabilité).Tél: +32 71202803. Fax: +32 71334236. E-mail: route.gestioneau@igretec.com
Le métré au format XLS (fichier nformatique excel), à l'exclusion de tout autre document, sera transmis par courrier électronique, après envoi d'un mail à l'adresse route.gestioneau@igretec.com.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/11/2016 - 14:00
Lieu: Hôtel de Ville, salle du collège
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour les soumissionnaires ayant acheté les documents du marché, le métré au format XL (fichier informatique excel), à l'exclusion de tout autre document, sera transmis par courrier électronique, après l'envoi d'un mail à l'adresse route.gestioneau@igretec.com
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/9/2016