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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701 Fax: +32 69229961 E-mail: constructions@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement d'un parking avec carport solaire - Marché T1640TCE4 - Code TO1CE4
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de l'innovation à Tournai - Tournai Ouest 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet de ce chantier est la création d'un parking privé aux abords de la rue de l'Innovation dans la zone d'activité économique de Tournai Ouest 1.
Les travaux prévus dans le cadre de ce chantier sont entre autres :
- la mise en ouvre d'un revêtement en hydrocarboné sur la zone de circulation
- la mise en oeuvre d'aire de stationnement en dalle-gazon en béton
- la mise en oeuvre d'une aire de stationnement pour PMR en pavé
- la mise en oeuvre d'une zone de circulation piétonne entre l'entrée et la sortie du parking
- la mise en oeuvre d'un complexe de temporisation des eaux de pluie sous les zones de stationnement.
- l'installation et le raccordement sur le réseau existant de divers équipements électriques tels que des luminaires, des portails d'accés et des panneaux photovoltaïques
- la réalisation d'un local technique dans le batiment attenant y compris cavette étanche pour passage de câble vers l'extérieur et pose des câbles dans les chemins de câble existant dans les faux-plafonds
Pour la réalisation de ce chantier, le présent dossier prévoit les travaux suivants:
- les travaux préparatoires (démolition, .) et l'installation de chantier ;
- les travaux de terrassement pour réalisation du fond de coffre et pose des drain
- la fourniture et mise en oeuvre des fondations et sous-fondations
- la fourniture et mise en oeuvre des revêtements
- la fourniture et mise en oeuvre des drains et égouttages
- les travaux d'aménagement des abords (plantation, pose d'élement ponctuels, .)
- la fourniture et la pose des équipements élctriques (luminaires, panneaux photovoltaïques, barrières d'accès) et leurs raccordements sur le réseau existant
- l'ensemble des évacuations et mise en décharges liés aux travaux
- tous autres travaux repris au métré.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'articles 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteur classiques.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire joindra une copie de son certificat d'agréation pour l'ensemble des travaux.
- L'agréation requise pour le chantier est de la classe 3, catégorie C.
- Le chiffre d'affaires total annuel de chacun des soumissionnaires devra être d''un montant minimum d' 1.000.000 EUR HTVA et ce, durant les trois derniers exercices comptables. Les soumissionnaires fourniront une déclaration justifiant le respect de cette imposition.
Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.
Toutefois, les documents concernant le chiffre d'affaire total annuel et l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.
Agréation requise: Classe 3, Catégorie C.
Le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve que son prestataire désigné pour la pose de l'hydrocarboné coloré dispose d'une agréation pour la catégorie C5.
Le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve que son prestataire désigné pour la mise en oeuvre des équipements électriques dispose d'une agréation pour les sous-catégories P1 et P2.
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire joindra une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour être considéré comme similaires, ces travaux devront répondre aux critères suivants: revêtement en hydrocarboné et revetement en pavage.
l'installateur de systèmes solaires PV devra être certifié par RESCERT ou par une entreprise labellisée NRQual PV par un organisme labellisateur reconnu par la DGO4-Energie. Preuve à joindre à l'offre.
Le soumissionnaire devra fournir au moins trois attestation de bonne exécution pour des travaux similaires dont le montant est d'au moins 250.000 EUR HTVA
* Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une liste de cinq références pertinentes effectuées au cours des cinq dernières années pour un donneur d'ordre public et d'une valeur de minimum 100.000 EUR HTVA sera fournie. La liste comprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché sera fournie. Le gestionnaire de l'entreprise attaché au chantier disposera d'une expérience de minimum 5 ans dans une fonction similaire et disposera d'un diplôme de niveau supérieur dans une branche en relation avec la construction.
Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés.
Toutefois, les documents concernant les références et les agréations de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.
Agréation requise: Classe 3, Catégorie C.
Le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve que son prestataire désigné pour la pose de l'hydrocarboné coloré dispose d'une agréation pour la catégorie C5.
Le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve que son prestataire désigné pour la mise en oeuvre des équipements électriques dispose d'une agréation pour les sous-catégories P1 et P2.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier d'adjudication peut être obtenu auprès de l'IDETA, contre versement préalable de 50 EUR . T.V.A. comprise sur le compte BELFIUS IBAN BE44 0910 1051 6445. Avec la mention pour CSCH : T1640TCE4 parking.
L'intercommunale décline toute responsabilité dans le cas où l'ordre de paiement serait effectué incorrectement, c'est-à-dire sans mentionner tous les renseignements utiles.
De plus, la responsabilité de l'IDETA est dégagée dans le cas où la banque transmettrait tardivement l'ordre de transfert au compte de l'IDETA.
Les documents sont expédiés aux entreprises ayant effectué le virement et dès que la preuve de ce paiement est fournie à IDETA par sa banque.
L'enlèvement des documents à l'IDETA, contre paiement comptant en espèces, n'est pas possible
REMARQUE :
Il ne sera donné aucune suite aux demandes d'envoi des documents si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Il est donc inutile de faire parvenir à l'IDETA des fax de copies de virements ou autres moyens de paiement.
Seule l'arrivée de la somme sur le compte de l'Ideta permettra l'envoi des documents au soumissionnaire.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/11/2016 - 10:00
Lieu: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Une visite avec le sous-traitant electricien est obligatoire. Sur rendez-vous uniquement. La demande de visite doit être adressée à fgueuning@ideta.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/9/2016