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Société de Logements du Plateau scrl
Rue de l'Yser 200/002, BE-4430 Ans
Tél: +32 42633735 Fax: +32 42465782 E-mail: info@logementsduplateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services - Nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: ANS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en une prestation de services de nettoyage des parties communes des immeubles à appartements de la SLSP-La Société de Logements du Plateau. Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 14 de l'annexe 2 de la loi du 15 juin 2006.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
art. 60 § 1er de l'A.R. du 15.07.2011
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, § 1er, des candidats ou des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents.
Le pouvoir adjudicateur mentionne dans les documents du marché, les renseignements ou documents qu'il va demander par voie électronique. Il procède lui-même à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif. 2 documents seront demandés : une attestation ONSS, relative au 2ème trimestre 2016 ainsi que une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi, pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La capacité financière et économique du soumissionnaire sera appréciée sur base des éléments suivants, qui seront obligatoirement joints à l'offre :
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
* La capacité technique du soumissionnaire sera appréciée sur base des éléments suivants, qui seront obligatoirement joints à l'offre :
* Une liste des principaux services, 3 minimum, réalisés sans sous-traitance au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra comprendre les coordonnées du client (nom, adresse, téléphone), les prestations et fréquences de celles-ci et la surface globale concernée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
S'il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu'il juge utiles à en préciser la teneur.
Conformément à l'article 59 de l'A.R. du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés.
* Une liste des principaux services, 3 minimum, réalisés sans sous-traitance au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: le prix global pour l'année - 52 semaines, Poids: 60
Critère 2: L'organisation des prestations ainsi que le contrôle qualité qui sera mis en place, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/10/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Demande écrite obligatoire par E-mail.
Les offres, envoyées par la poste, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 15 juin 2006 précité, doivent être adressées en double exemplaire en langue française, sous pli recommandé, avec la mention "offre - Nettoyage des espaces communs des immeubles à appartements de S.L.P. à ANS à : Société de Logments du Plateau, Monsieur Jean-Pierre BOUSMANNE, Directeur-Gérant, rue de l'Yser, 200/002 à 4430 ANS
Les offres peuvent aussi être remises au président de la séance d'ouverture des offres au plus tard avant l'ouverture de la séance.
Publication des noms des soumissionnaires uniquement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/11/2016 - 10:00
Lieu: Société de Logements du Plateau scrl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
18/10/2016 à 10.00
Toute offre ne comportant pas l'attestation de visite des lieux sera considérée comme nulle.
Une visite des lieux est obligatoire afin que le soumissionnaire puisse se rendre compte de l'importance du marché.
Cette visite aura lieu le 18 octobre à 10 heures au siège de la S.L.P., rue de l'Yser, 200/002 à 4430 ANS.
Après cette visite, les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent également se rendre sur les lieux, sans représentant du pouvoir adjudicateur, afin de se rendre compte des spécificités de chaque bâtiment.
Le soumissionnaire sera censé connaître la nature et le contenu des bâtiments avant d'établir son offre. Aucun supplément de prix ne sera accordé à l'adjudicataire du fait de la situation existante des bâtiments.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/9/2016