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Les Huit Bonniers Services d'accueil a.s.b.l
Rue des Huit Bonniers,14, BE-7070 Le Roeulx
Contact: Kunoka Fabrice
Tél: +32 64264578 E-mail: archikunoka@hotmail.com
Adresse(s) internet: http://www.8bonniers.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un centre de jour pour personnes adultes handicapées mentales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chemin de Familleureux, 42 à 7110 HOUDENG-GOEGNIES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un immeuble de services d'acceuil SAJA "LE BAYOU" pour personnes adultes handicapées mentales sis 7110 Houdeng-Goegnies, chemin de Familleureux, 42
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1100000.00 et 1300000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
(art.58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
- Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
- Obligations fiscales
Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finances prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
- Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. CAPACITE FINANCIERE ET ECONOMIQUE
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière et économique des
soumissionnaires, les offres doivent comporter en annexe :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire moyen relatif aux activités directement liées aux services décrit dans le présent cahier spécial des charges.
- Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges.
- La preuve de souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle.
La police d'assurance doit couvrir toute la responsabilité civile du soumissionnaire tant contractuelle qu'extracontractuelle et tant la responsabilité avant la livraison qu'après la livraison de l'ouvrage. Le plafond de couverture de sinistre devra être suffisant pour couvrir totalement la responsabilité découlant de la conclusion du présent marché.
Pour être valable, la preuve de souscription d'assurance devra répondre à toutes les conditions susmentionnées.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré approprié par le pouvoir adjudicateur.
Outre les assurances prévues auxquels les entrepreneurs doivent se conformer, l'entrepreneur est informé de la souscription par le Maître de l'ouvrage d'une police « tous risques chantier ».
La police « tous risques chantier » couvre, dans le chef de tous les édificateurs, les catégories de risques suivants :
a) pendant la période de construction-montage-essais, garantie des dégâts et pertes affectant l'ouvrage assuré.
b) complémentairement à la police de responsabilité civile de l'entrepreneur, couverture de la responsabilité de tous les participants au chantier, du chef d'accidents causés par le chantier à des tiers, en ce compris, si nécessaire, la couverture des dommages matériels aux immeubles voisins tombant sous l'application de l'article 544 du code civil belge.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur les points suivants :
- La prime d'assurance de la police « tous risques chantier », qui a trait directement aux contrats d'entreprise sera payée directement par les adjudicataires à l'assureur apériteur, au nom et pour compte du preneur d'assurance. La partie de prime d'assurance due par chaque entrepreneur adjudicataire d'un lot sera calculée au prorata de sa commande dressée par le Maître de l'ouvrage.
- L' assurance « tous risques chantier » souscrite ne dispense pas l'entrepreneur de répondre aux prescriptions du cahier général des charges, à ses frais.
- L'entrepreneur prend en charge les frais d'état des lieux et de récolement de toutes les
constructions et ouvrages se trouvant à l'intérieur de la zone pouvant être influencée par
l'exécution des travaux.
- Il est précisé, pour autant que de besoin, que le fait pour l'entrepreneur d'être bénéficiaire de la police « tous risques chantier » ne diminue en aucune façon sa responsabilité envers le Maître de l'ouvrage.
- Toutes les franchises et exclusions prévues dans la police d'assurance « tous risques
chantier » restent à charge de l'entrepreneur.
- L'entrepreneur s'engage à prendre à ses frais toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques couverts par la police d'assurance « tous risques chantier ». Il se conformera, pour ce qui le concerne, aux obligations mises à charge des assurés dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance « tous risques chantier ».
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité technique ou professionnelle des soumissionnaires, les offres doivent comporter en annexe, sous peine d'exclusion du marché :
1. Le certificat d'agrégation catégorie D - classe 5
2. un document qui se réfère au plan sécurité et santé et dans lequel le soumissionnaire décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de ce plan sécurité
3. une note de calcul de prix séparée concernant le coût des mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle
4. la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
5. par une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
6. par une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années;
7. Sous peine d'exclusion, le soumissionnaire joindra à son offre, une déclaration accompagnée d'une lettre de motivation attestant du respect de la considération d'ordre éthique et social et des moyens mis en oeuvre à cette fin.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur si il le juge nécessaire pourra vérifiera que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation en souscatégorie auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation en sous-catégorie selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Classe: 5, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/10/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 60.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse archikunoka@hotmail.com et envoi de la preuve de paiement
du virement sur le compte BE 91271-0105871-76 de la SPRL BUREAU D'ARCHITECTES KUNOKA rue des Ecaussinnes, 71 à 7070 LE ROEULX
Communication : cahier des charges "LE BAYOU
Frais d'envoi : 20 EUR
Prix du dossier :
60,50 EUR sur support CD et 181,50 EUR en support papier hors frais d'envoi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/11/2016 - 10:00
Lieu: ASBL LES HUITS BONNIERS SERVICES D'ACCUEIL, rue des Huits Bonniers, 14- 7070 LE ROEULX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Un avis a déjà été publié pour ce même marché (avis n° 4026747) considéré comme nul car le marché a été stoppé avant la date d'ouverture des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/09/2016