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POUV.ORGAN.ECOLE DE LA LIGUE NATIONALE POUR PERSONNES HANDICAPEES
rue Wilmet, 42, BE-6110 Montigny-le-Tilleul
Contact: Administration
Thierry PIHOT
Tél: +32 71515998 
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=249324
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension d'une école
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet l'exécution des travaux relatifs à l'extension d'une école par l'aménagement d'une salle de sports, salle des profs et atelier. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux seront réalisés dans un établissement scolaire en activités. Les mesures de sécurité seront donc prises en conséquence.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros oeuvre et parachèvements
Description succincte:
Travaux de gros ouvre et de parachèvements hormis la couverture et le bardage et hors techniques spéciales.
Lot 2: Couverture et bardage
Description succincte:
Travaux de couverture et de bardage relatifs à l'extension de l'école
Lot 3: Chauffage
Description succincte:
Travaux d'installation de chauffage au gaz + aérothermes de l'extension de l'école.
Lot 4: Electricité
Description succincte:
Travaux d'installation électrique de l'extension de l'école.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, sera d'office exclu de la participation au marché le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (disposition article 62).
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Néanmoins le soumissionnaire fournira les documents suivants
Obligations sociales
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
·Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
Le soumissionnaire fournira une attestation de non faillite datant de moins de 6 mois.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire sera justifiée par une déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
LOT 1 : Gros ouvre et parachèvements
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D et qu'ils rentrent dans la classe 3, suivant estimation
LOT 2 : Couverture et bardage
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D ou D1 et qu'ils rentrent dans la classe 1
LOT 3 : Chauffage
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D17 et qu'ils rentrent dans la classe 1
LOT 4 : Electricité
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie P1 et qu'ils rentrent dans la classe 1
Pour le lot 1, le soumissionnaire joint à son offre une liste de travaux jugés similaires réalisés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/10/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/11/2016 - 10:00
Lieu: ASBL P.O. Les Ecoles de la Ligue, rue Wilmet, 42, 6110 Montigny-Le-Tilleul
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le soumissionnaire qui souhaite obtenir le dossier adressera un mail conjointement aux deux adresses suivantes : celine@ag-archi.com et sev@ag-archi.com. Le dossier complet reprenant les 4 lots sera transmis par la plateforme de transfert "We Transfer" dans les deux jours ouvrables après réception de la demande écrite. Aucun dossier ne sera transmis suite à une demande orale. Pour autant que les classes et agréations soient conformes, le soumissionnaire est libre de remettre prix pour un ou plusieurs lots.
Une visite des lieux est obligatoire. L'adjudicataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance des lieux.
Deux visites du site seront organisées par l'auteur de projet :
le vendredi 7 octobre 2016 à 10 h
le vendredi 14 octobre 2016 à 10 h
Le soumissionnaire préviendra par téléphone l'auteur de projet au 065/80.32.22. du jour qu'il a choisi pour la visite. Le soumissionnaire pourra assister aux deux visites s'il le souhaite accompagné éventuellement de sous-traitants.
Aux termes de la visite, une attestation sera remise aux soumissionnaires. Cette attestation sera obligatoirement à joindre à l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/09/2016