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Université catholique de Louvain
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Peinture d'entretien des menuiseries extérieures en bois de la façade nord du bâtiment 83 sur le site de l'UCL à Woluwe
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bruxelles -Woluwe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Peinture d'entretien des menuiseries extérieures en bois de la façade nord du bâtiment 83 sur le site de UCL à Woluwe.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
3. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
- Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
classe 1 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre.
catégorie D13 ;
- Le soumissionnaire doit être capable de réaliser des travaux de peinture de menuiseries extérieures en bois, et ce pour un montant minimum de 40 000 euros HTVA.
Comme moyen de preuve, le soumissionnaire joint à son offre une liste de minimum 2 références de chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d''attestations de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D13
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/10/2016 - 13:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/10/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaître par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à secretaire-gtpw@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/09/2016