AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Libramont-Chevigny
Place Communale, 9, BE-6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Contact: Madame Stéphanie Zevenne
Tél: +32 61510166 Fax: +32 61225719 E-mail: stephanie.zevenne@libramont.be
Adresse(s) internet: www.libramont.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation de l'école de Neuvillers - PPT 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole de Neuvillers, Rue de Grandvoir, 49 à 6800 Neuvillers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de rénovation de l'école de Neuvillers - PPT 2016
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur a accès à Digiflow, par conséquent:
- il vérifiera, dans les 48hrs suivant le moment ultime de l'introduction des offres et pour tous les soumissionnaires, la situation en matière d'obligations fiscales à l'égard du SPF Finances;
- il vérifiera, avant la décision d'attribution et uniquement pour l'adjudicataire pressenti, la situation ONSS et la situation en matière de faillite.
Le pouvoir adjudicateur réclamera, avant la décision d'attribution et uniquement à l'adjudicataire pressenti les documents suivants:
- un extrait de casier judiciaire daté de maximum 3 mois.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/11/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 230.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le fascicule d'adjudication sera envoyé après paiement préalablement du coût des documents sur le compte BE60 0910 0050 8570 avec la mention "RENOVATION ECOLE NEUVILLERS"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
17/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
17/11/2016 - 10:00
Lieu: Administration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/9/2016