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Commune de Fernelmont
Rue Goffin, 2, BE-5380 Fernelmont
Contact: Madame Christine Debelle
Tél: +32 81830260 Fax: +32 81830270 E-mail: bureau.etudes@fernelmont.be
Adresse(s) internet: www.fernelmont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
aménagement des abords de la Maison communale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Administration communale de Fernelmont, rue Goffin 2 à 5380 Noville-les-Bois
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
aménagement des abords de la Maison communale
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C ou D classe 1
agréation en catégorie C ou D classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C ou D classe 1
agréation en catégorie C ou D classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/11/2016 - 11:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Toute demande doit être introduite par mail auprès de l'Administration communale de Fernelmont à l'adresse suivante : bureau.etudes@fernelmont.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/11/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/11/2016 - 11:30
Lieu: Administration communale de Fernelmont, rue Goffin 2 à 5380 Noville-les-Bois
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/9/2016