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Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Rachelle Rubert
Tél: +32 27757848 E-mail: rrubert@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et mise en ouvre d'une aire de jeux et de sport sur le parc de la Senne
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Parc de la Senne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et mise en ouvre d'une aire de jeux et de sport sur le parc de la Senne
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1 aire de jeux et 1 aire de sport
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires pour la fourniture et le placement d'aire de jeux et d'aire de sport doit être de minimum 100.000 euros par réalisation.
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Les normes à respecter sont les suivantes :
- Les équipements de jeu doivent satisfaire à toutes les lois et règlements en vigueur en Belgique. Pour s'en assurer, il est conseillé d'utiliser les normes européennes EN1176:2008, EN1177:2008 et EN-12572 (structures d'escalade artificielles) complétées par une analyse de risques.
- Les constructions architecturales doivent satisfaire à toutes les lois et règlements en vigueur en Belgique.
* Les équipements de jeu fabriqués en un seul exemplaire doivent faire l'objet d'une évaluation (intermédiaire) comportant au minimum trois phases, réalisée par un organisme d'inspection désigné. Chaque évaluation (intermédiaire) doit faire l'objet d'un rapport écrit et être immédiatement mise à disposition du Donneur d'ordre.
(a) Durant la première phase, un organisme d'inspection désigné doit approuver les plans techniques et la documentation afférents aux constructions de jeu. La phase de fabrication ne doit pas débuter sans cette approbation.
(b) Durant la 2e phase, le même organisme d'inspection désigné devra évaluer et approuver les prototypes et installations d'essai. Sans cette approbation, il n'est pas permis de poursuivre la fabrication des équipements.
(c) Durant la 3e phase, l'équipement installé avec soubassements associés doivent être approuvés et certifiés sur place par le même organisme d'inspection désigné. Le certificat est mis à disposition du Donneur d'ordre avant la réception de la Commande. Sans certificat, les éléments ne peuvent pas être réceptionnés.
L'Adjudicataire recrute lui-même et pour son propre compte un organisme d'inspection désigné pour les échéances fixées au préalable. Le Donneur d'ordre est informé à l'avance des dates et heures auxquelles ces évaluations (intermédiaires) ont lieu.
* L'équipe devra comprendre un ingénieur en stabilité.
Le soumissionnaire doit remettre dans son offre le nom des organismes extérieurs compétents qui interviendront pour contrôler la qualité et établir la conformité des produits à certaines spécifications ou normes.
* Le soumissionnaire devra également fournir une liste de minimum trois réalisations d'aires de jeux et/ou d'aires de sports, d'un montant de minimum 100.000 euros par réalisation, exécutés au cours des trois dernières années auprès d'institutions publiques ou privées avec mention des coordonnées de la personne de contact. Préciser par projet : la date, le lieu, le type de projet et le montant :
? Autorités publiques : prouvés par des certificats émis ou contresignés par l'autorité concernée ;
? Personnes privées : certifiées par celles-ci ou déclarées après exécution par le prestataire.
* L'équipe de l'entreprise générale avec les sous-traitants devra démontrer une compétence en les sous-catégories mentionnées dans les niveaux minimaux. Le sous-traitant devra démontrer au pouvoir adjudicateur par la production d'un engagement de mettre de tels moyens à disposition du soumissionnaire.
Les sous-traitants peuvent démontrer la preuve d'une agréation en F (Entreprises de constructions métalliques) de classe 3 et G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) de classe 1 estimée par le pouvoir adjudicateur.
La preuve d'une agréation en D (Entrprises générales de bâtiments) de classe 4 doit être démontré par l'adjudicataire même. Cette preuve ne peut pas être démontrée par les moyens des sous-traitants, mise à disposition du soumissionnaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4
F (Entreprises de constructions métalliques), classe 3
G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: La qualité de l'argumentation pour l'ingénierie, la fabrication, la livraison, le montage et la certification, Poids: 30
Critère 3: Un planning détaillé pour l'aire de jeux et l'aire de sport, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/11/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/11/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/11/2016 - 10:00
Lieu: I.B.G.E., Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles, salle BE-LB_4_1B_TILIA
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/9/2016