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RW-SpW-DGO143-Direction des Routes du Brabant wallon.
Avenue de Veszprem, 3, BE-1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Contact: Monsieur Jadot Directeur f.f.
Tél: +32 10430641 Fax: +32 10430622 E-mail: jeanmarc.jadot@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248769
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
D143.11 - Marché de réfections localisées des routes régionales non structurantes gérées par le district routier d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise porte sur des travaux qui consistent en des réparations localisées durables sur le revêtement du réseau routier non structurant géré par le district routier d'Ottignies.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un
des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15/07/2011 . L'attention est attirée sur le fait que
: - à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire
les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. - Conformément à l'article 62,il est à signaler que les
soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre
1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de
la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. Les
soumissionnaires employant du personnel non assujetti doivent fournir une attestation de l'autorité compétente
en matière de sécurité sociale ou à défaut une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne
un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour
des entreprises (BCE). » Le pouvoir adjudicateur vérifie ainsi que le soumissionnaire est en règle par rapport à
ses obligations fiscales. Le soumissionnaire non soumis à la législation fiscale belge doit fournir une attestation
dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales de son pays
où il est établi. Cette attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des
demandes de participation ou des offres, selon le cas
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/10/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Routes du Brabant wallon. Avenue de Veszprem, 3 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Le contrat est conclu pour une période de 365 jours de calendrier. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer à l'adjudicataire la répétition du marché initial au cours de la période de trois ans après la conclusion de celui-ci.
Vu l'urgence, le délai de publication est réduit.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/09/2016