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Ville de Stavelot
Espace Chefosse - Route de l'Eau Rouge 5, BE-4970  Stavelot
Contact: Monsieur Julien Godard
Tél: +32 80862024 E-mail: technique@stavelot.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Projet de partenariat public-privé relatif au développement du site « Aile Saint Nicolas » et à la construction des bureaux du CPAS sur le site du « Pré Messire » à Stavelot.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ville de Stavelot
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet du marché :
Le présent marché de promotion a pour objet :
- la conception, la construction, le financement et la commercialisation d'un projet immobilier mixte sur le site « Aile Saint-Nicolas » ;
- La conception (s'inspirant de l'esquisse fournie par le pouvoir adjudicateur), la construction et le financement des bureaux du CPAS sur le site du « Pré Messire » situé à proximité.
Eléments de programmation :
A. Le projet à développer par le promoteur sur le site « Aile Saint-Nicolas » comprendra :
1) un programme privé à commercialiser par l'adjudicataire:
- comportant obligatoirement une surface commerciale d'environ 500 m² (réserves comprises);
- pouvant comporter d'autres surfaces commerciales de détail ;
- pouvant comporter des logements, qui seront obligatoirement de qualité et comporteront minimum 1 place de parking privatif par logement. Les logements de standing seront favorisés ;
- Pouvant comporter de l'HORECA, de préférence avec terrasse pour garantir l'animation de l'esplanade devant l'Abbaye, le long de l'avenue Ferdinand Nicolay ;
- Pouvant comporter des services ;
- Pouvant comporter d'autres fonctions, pour autant que celles-ci soient compatibles avec le contexte. Les fonctions entraînant des nuisances seront exclues.
- Des emplacements de parking privatifs seront prévus en suffisance pour les fonctions de type commerce, HORECA, services.
Les commerces, HORECA et services seront accessibles aux PMR. Les parties communes des immeubles de logements seront accessibles aux PMR. L'adaptabilité des logements en fonction de l'évolution de la vie sera favorisée.
2) un programme public dont la propriété reviendra au Pouvoir Adjudicateur après achèvement des travaux, comportant obligatoirement :
- 280 m² minimum de centre médical pour le CPAS permettant de reloger les occupants de l'actuelle policlinique et du poste de garde de médecine générale;
En outre, à titre de charge du projet à céder gratuitement à la Ville de Stavelot :
- minimum 30 emplacements de parking public. L'exploitation du parking public ne fait pas partie du présent marché ;
- les espaces publics à aménager en réponse aux prescriptions urbanistiques.
La programmation et les spécificités techniques relatives au programme public sont davantage décrites au chapitre III du CSC.
Eléments informatifs de programmation :
- les chaînes actuelles de supermarchés implantées à Stavelot peuvent être des interlocuteurs pour la commercialisation de la surface de 500 m² à créer. Il est suggéré au soumissionnaire de prendre contact avec ces interlocuteurs en vue de cerner au mieux les besoins et potentialités ;
- il existe des laboratoires médicaux actuellement situés au centre de Stavelot, susceptibles d'être intéressés par une nouvelle implantation au sein du complexe.
B. Le projet à développer par le promoteur sur le « Pré Messire » comprendra :
Un programme public dont la propriété reviendra au Pouvoir Adjudicateur après achèvement des travaux, comportant obligatoirement 780 m² minimum de bureaux pour les services administratifs du CPAS, et leurs abords.
La programmation et les spécificités techniques relatives aux bureaux du CPAS sont davantage décrites au chapitre III du CSC et à l'annexe 20 (esquisse réalisée par l'architecte communale dont l'organisation servira d'inspiration au soumissionnaire).
Il n'y a pas de programme privé sur le site du "Pré Messire".
Les éléments du montage juridique et financier sont exposés dans les documents du marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire (en cas d'association ou de groupement, chaque associé) joint à sa candidature :
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce, dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'est pas en état de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire.
* Pour préciser l'identité du soumissionnaire :
- Pour les soumissionnaires en personne morale, une copie de l'objet initial de la société (statuts) ainsi que toutes les modifications ultérieures éventuelles tel(s) que paru(s) au Moniteur (en cas d'association, chaque associé fait de même) ;
- Si l'offre est introduite par une société momentanée et conformément à l'article 81 de l'A.R. du 15 juillet 2011 :
 l'offre est obligatoirement signée par chacun des membres composant la société momentanée ;
 les membres de la société momentanée s'engagent solidairement ;
 les membres de la société momentanée désignent obligatoirement le membre qui sera chargé de représenter la société momentanée vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ;
 le contrat de société momentanée ou le protocole d'accord relatif à la constitution de la société momentanée en formation est annexé à l'offre, ce document étant signé par les personnes habilitées à représenter chacun des membres de l'association ou l'association en formation.
Les soumissionnaires sont avisés de ce que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, avant sélection et avant attribution du marché :
- que le soumissionnaire (en cas d'association, chaque associé) est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
- qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire fournira une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
* L'agréation des entrepreneurs est requise, en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments).
Niveau minimal : Classe 8
* Le soumissionnaire transmet les trois derniers comptes annuels déposés dont il ressort qu'il répond aux niveaux minimaux suivants :
- Ses fonds propres s'élèvent à minimum 1.250.000 EUR en moyenne sur les trois dernières années ;
- Son ratio de solvabilité est égal ou supérieur à 10% pour la dernière année.
Le ratio de solvabilité = Les Fonds propres divisé par le total de l'actif du bilan x 100 ;
- Son ratio de liquidité au sens large est égal ou supérieur à 100% pour la dernière année.
Le ratio de liquidité au sens large = total des actifs réalisables et disponibles (stocks, créances à un an au plus détenues sur des tiers autres que les entreprises liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, placements de trésorerie, valeurs disponibles et comptes de régularisation) divisé par le passif à court terme (dettes à un an au plus, comptes de régularisation) x 100
En cas d'association momentanée ou de groupement, au moins un des associés répond aux trois critères ci-dessus.
* Agréation en catégorie D, classe 8
* Fonds propres s'élevant minimum à 1.250.000 EUR en moyenne sur les trois dernières années
* Ratio de solvabilité égal ou supérieur à 10% pour la dernière année.
* Ratio de liquidité au sens large égal ou supérieur à 100% pour la dernière année
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
* Références en matière de promotion et commercialisation :
Le soumissionnaire fournira
- la liste des principales références portant sur la réalisation d'une promotion en matière de projets mixtes exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Un projet est considéré comme mixte s'il s'agit d'un projet multifonctionnel (comportant du logement et au minimum une autre fonction).
Niveaux minimaux : Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations.
* Composition de l'équipe de conception
Le soumissionnaire transmet tout document (comprenant au minimum l'identification et le CV des personnes composant l'équipe amenée à exécuter le présent marché) permettant de justifier qu'il dispose, en interne ou via un contrat de sous-traitance, au minimum des compétences suivantes :
- architecture ;
- urbanisme ;
- ingénierie en techniques spéciales et stabilité ;
- coordination sécurité-santé de niveau A ;
- responsable PEB.
Niveaux minimaux :
L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires.
* Pour la partie « architecture et urbanisme » de la mission :
Le soumissionnaire joint :
- une attestation certifiant l'inscription de l'architecte au tableau de l'Ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l'Ordre des architectes ou qu'il bénéficie de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Les soumissionnaires ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord concernant l'Espace Economique Européen doivent annexer à leur offre une attestation certifiant qu'ils exercent légalement les activités d'architecte dans l'Etat où ils sont établis. En cas d'obtention du marché, ces soumissionnaires devront se conformer aux obligations prévues par l'article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en effectuant la déclaration préalable de prestation et en se faisant inscrire dans le registre de la prestation de services.
- la liste des principales références en matière de projets multifonctionnels (comportant du logement et au minimum une autre fonction) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveaux minimaux : Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations.
* Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission :
Le soumissionnaire joint la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants :
- la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- l'attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
Niveau minimum : coordination sécurité-santé de niveau A
* Références en matière d'exécution des travaux :
Le soumissionnaire devra fournir
- la liste des principales références en matière de démolitions exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public et privé) accompagnée des attestations de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveaux minimaux :
Le soumissionnaire devra justifier d'au moins deux références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75.000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives.
* Références en matière de promotion et commercialisation :
Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant sur la réalisation, au cours des 5 dernières années, d'une promotion comportant le financement, la réalisation et la commercialisation de projets mixtes portant sur minimum 10 logements ou sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des réalisations.
* Composition de l'équipe de conception :
L'équipe doit être comprendre, pour chaque compétence, au minimum une personne justifiant des qualifications nécessaires.
* Pour la partie « architecture et urbanisme » de la mission :
Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références portant, au cours des 5 dernières années, sur des projets multifonctionnels comportant minimum 10 logements ou portant sur un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations.
* Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission :Niveau minimum : coordination sécurité-santé de niveau A
* Références en matière d'exécution des travaux :
Le soumissionnaire devra justifier d'au moins deux références de démolitions ayant été effectuées en milieu urbain pour un montant minimum de 75.000 EUR HTVA et hors frais d'études. La justification est effective si le soumissionnaire produit des certificats émis ou contresignés par les destinataires des prestations respectives.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Adéquation entre le projet proposé et les besoins du pouvoir adjudicateur, Poids: 45
Critère 2: Qualité architecturale et urbanistique du projet, Poids: 30
Critère 3: Impact financier pour le pouvoir adjudicateur , Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/11/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Documentation
Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique, à télécharger en suivant le lien indiqué dans l'avis de marché.
La possibilité est offerte aux soumissionnaires de poser des questions écrites relativement au présent cahier spécial des charges et à ses annexes.
Ces questions doivent être envoyées à l'attention de Monsieur Julien GODARD, chef du service technique de Stavelot, par email à l'adresse technique@stavelot.be, avec confirmation par courrier dûment signé à l'adresse Espace Chefosse - Route de l'Eau Rouge 5 à 4970 Stavelot, au plus tard 2 semaines avant la remise des candidatures.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/11/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/9/2016