AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Tél: +32 43663223 Fax: +32 43662992 E-mail: marches@ulg.ac.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Conception, fabrication, livraison, installation et mise en service d'un système de transport sur coussins d'air destiné à la manutention des lysimètres, y compris la formation, pour l'Ecotron - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Unité de Physique des Biosystèmes GABT, avenue de la Faculté, 8 à 5030 Gembloux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché consiste en la conception, la fabrication, la livraison, l'installation, la mise en service ainsi que la formation du personnel concernant un système de transport sur coussins d'air destiné à la manutention de récipients appelés "lysimètres". Ces derniers contiennent de la terre prélevée à l'extérieur du bâtiment.
Deux types de lysimètres sont à manutentionner :
- Les plus gros pèsent environ 6 tonnes et se présentent sous la forme d'un cylindre ;
- Les plus petits sont cubiques, sont manutentionnés par groupe de neuf et pèsent ensemble environ 2,2 tonnes.
Une fois que les lysimètres sont préparés, ils doivent être acheminés à l'intérieur du bâtiment Ecotron pour ensuite être levés au niveau d'ouvertures réalisées dans le plafond.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les soumissionnaires belges :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers :
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait pour une entreprise d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédant l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux marchés de fournitures de transporteurs effectuées au cours des trois dernières années, à dater de la date d'ouverture des offres.
Présentation de 1 (UNE) référence de marché de fourniture de transporteur équipé de coussins d'air pour surélever d'une hauteur de minimum un mètre et déplacer une charge de 6 tonnes dans les quatre directions, avec mention de la date de livraison (mois + année) et du client.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/10/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents de soumission sous format électronique sont disponibles à l'url mentionnée dans l'annexe du présent avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
14/10/2016 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/9/2016