Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Tél: +32 43663223 Fax: +32 43662992 E-mail: marches@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour l'entretien des locaux dans les différents bâtiments de l'Université de Liège, en quatre parties distinctes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Les différents sites de l'Université de Liège (Liège, Gembloux et Arlon)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des services : Accord-cadre pour l'entretien des locaux dans les différents bâtiments de l'Université de Liège, en quatre parties distinctes.
Commentaire : Le présent marché de services est un marché pluriannuel pour l'entretien des locaux et le nettoyage des vitres dans les différents bâtiments de l'Université de Liège comprenant quatre parties distinctes mais indissociables :
PARTIE 1 : nettoyage des locaux (y compris la fourniture de consommables sanitaires) et lavage des vitres dans les différents bâtiments de l'Université situés sur les campus de Liège (campus Centre Ville et campus du Sart Tilman à l'exception du Centre Spatial Liégeois).
PARTIE 2 : nettoyage des locaux (y compris la fourniture de consommables sanitaires) et lavage des vitres du bâtiment occupé par le Centre Spatial de Liège Liégeois situé dans le Parc Scientifique du Sart Tilman.
PARTIE 3 : nettoyage des locaux (y compris la fourniture de consommables sanitaires) de différents bâtiments de l'Université sur le campus universitaire de Gembloux avec une possibilité de réaliser un lavage des vitres des bâtiments à la demande.
PARTIE 4 : nettoyage à la demande des bâtiments du campus universitaire d'Arlon.
Dans le cadre de sa politique environnementale, l'Université de Liège souhaite que l'empreinte écologique soit minimisée lors de l'exécution du marché.
Le marché est conclu pour une période allant du 1er avril 2017 au 31 janvier 2021.
Les nouveaux bâtiments (constructions et acquisitions) de l'Université feront automatiquement partie de la liste des bâtiments de l'Université à entretenir, au même titre que ceux repris aux annexes.
Lieu de la prestation du service: Les différents sites de l'Université de Liège (Liège, Gembloux et Arlon)
Clauses contractuelles complémentaires :
1. Il sera mis fin aux prestations concernant certains bâtiments désaffectés ou qui sont susceptibles d'être vendus moyennant un préavis d'un mois ;
2. De nouveaux bâtiments sont susceptibles d'être créés ou ajoutés à la liste des bâtiments ; les prestations les concernant seront attribuées sur base des prix unitaires offerts ou d'une offre de prix remise sur base des programmes minimum d'intervention établis pour les bâtiments concernés ;
Les bâtiments suivants pourraient être concernés :
Pour la Partie 1 :
 La nouvelle clinique vétérinaire (B67) qui sera située sur le site de la faculté de Médecine Vétérinaire ;
 La Maison des Langues, qui sera située sur le site des Pitteurs ;
 Le sous-sol de l'Opéra, situé dans le Complexe Opéra ;
 De nouveaux locaux situés au sein des bâtiments du Site du « XX Août » au fur et à mesure des départs à la retraite des techniciennes de surfaces de l'Université de Liège.
Pour la Partie 3 :
 La partie Zootechnie du Bâtiment 01-Palais Abbatial ;
 Le bâtiment 03 ;
 Le sous-sol du bâtiment 09.
 Le bâtiment 140 Terra (+/- 4.000m² au sol + étages)
3. Par ailleurs, des locaux sont susceptibles de voir leurs affectations ou leurs revêtements modifiés ; les prestations seront dès lors modifiées sur simple notification du Pouvoir Adjudicateur sans ouvrir de droit à indemnités par ce simple fait.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Pour les soumissionnaires belges :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait
pour une entreprise d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à
la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans
le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
* Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le
soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect
du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique
du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédant l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
III.2.3. Capacité technique:
1. Une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années à compter de la date d'ouverture des soumissions, indiquant notamment le montant, la date (mois + année) de début et de fin de prestation et les destinataires publics ou privés.
2. Une note de deux pages A4 (recto/verso) maximum reprenant les informations suivantes :
- La présentation de l'organigramme, de l'expérience et de la qualification de l'équipe de gestion de la société, le nom et le prénom de la personne qui sera désignée gestionnaire pour ce chantier ainsi que la description de sa fonction et son ancienneté dans cette fonction, avec mention de l'expérience professionnelle dans le domaine du nettoyage et des formations suivies (techniques, produits, matériel,.).
- Les renseignements concernant le conseiller en prévention avec indication des nom, prénom, qualification et copie du diplôme du Conseiller en prévention du soumissionnaire ainsi qu'avec l'indication du nombre de travailleurs dans la société.
3. Une note d'une page A4 (recto) maximum reprenant les renseignements concernant les mesures de contrôle qualité internes à l'entreprise : système d'inspection, fréquence, système de cotation, mesures correctives à court terme, mesures correctives à long termes,.
1.
- Présentation de minimum deux références concernant le nettoyage de locaux de sociétés localisées sur plusieurs bâtiments (minimum 30 bâtiments) ;
- Présentation de minimum une référence concernant le lavage des vitres de sociétés localisées sur plusieurs bâtiments (minimum 15 bâtiments - minimum 5 bâtiments avec rez + minimum 3 étages) ;
- Présentation de minimum une référence reprenant le nettoyage de locaux de type salles blanches, salles d'opération et/ou zones protégées.
Les références (voir annexe D) devront reprendre au moins les informations suivantes :
- les coordonnées du marché : adresse complète des lieux de prestations ;
- les coordonnées complètes du responsable client (nom et coordonnées téléphoniques) ;
- le nombre de bâtiments concernés et surfaces nettes traitées par type de prestation (nettoyage de locaux/lavage de vitres) avec indication du nombre d'étages traités pour le lavage des vitres ;
- les types d'affectation des locaux concernés par le marché : bureaux, salles de cours, laboratoires, .
Chaque référence doit être accompagnée du certificat de bonne exécution établi et signé par le pouvoir adjudicateur.
2. Niveau minimal 1 : le gestionnaire de chantier doit travailler depuis minimum 5 ans au sein de la société et avoir une expérience de minimum 3 ans au poste de gestionnaire de chantier.
Note : Si le gestionnaire de chantier change en cours d'exécution du marché, le nouveau gestionnaire de chantier devra répondre au minimum requis dans la capacité technique (sélection qualitative) et être approuvé par le fonctionnaire dirigeant.
Niveau minimal 2 : au moins 1 conseiller en prévention formé au niveau requis pour le groupe auquel le soumissionnaire appartient suivant l'Arrêté Royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail.
3. Niveau minimal : mesures appliquées depuis au moins 3 ans dans l'entreprise.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Critère économique, Poids: 40
Critère 2: Critère relatif aux heures de prestations, Poids: 30
Critère 3: Critère relatif aux dispositions qui seront prises pour remplir des tâches d'encadrement et d'interventions d'urgence, Poids: 25
Critère 4: Critère relatif au matériel mis à disposition, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/11/2016 - 11:00
Lieu: Salle des Adjudications, Service des Marchés, Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les visites peuvent être effectuées librement dans la plupart des bâtiments.
Néanmoins, sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Les visites suivantes sont organisées :
- Pour la Partie 1 et la Partie 2 :
Le mercredi 09 novembre 2016. L'heure et lieu de rendez-vous seront communiqués aux soumissionnaires qui se seront inscrits auprès du Secrétariat de la Cellule Services de l'Administration des Ressources Immobilières (Mme I. CRUTZEN : +32 4 366 32 72).
- Pour la Partie 3 :
Le jeudi 10 novembre 2016. L'heure et lieu de rendez-vous seront communiqués aux soumissionnaires qui se seront inscrits auprès du Secrétariat de la Cellule Services de l'Administration des Ressources Immobilières (Mme I. CRUTZEN : +32 4 366 32 72) ou auprès du service des Travaux, affaires immobilières et espaces verts du campus de Gembloux (M. S. GERARD +32 81 62 22 54).
- Pour la Partie 4 :
Il n'y a pas de journée programmée pour cette partie.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/9/2016