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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Herbecq Christophe
Tél: +322 5638588 E-mail: christophe.herbecq@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.mivb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Marconi DP6078-Travaux dépôt tramway signalisation ferroviaire
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chaussée de Ruisbroek, 52-74 à 1180 Uccle
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) va se doter prochainement d'un nouveau dépôt
pour tramways sur le territoire de la commune d'Uccle, sur le site « Marconi ». Ce nouveau dépôt se composera de
trois parties principales : le hall de remisage, le hall d'entretien et le bâtiment administratif et social. La capacité du
hall remisage sera de 75 trams en tout. Le hall d'entretien est destiné à la maintenance de 10 trams. Le bâtiment
administratif et social est destiné à la prise de service des conducteurs, aux mécaniciens et au personnel
administratif lié au contrôle et au fonctionnement du site.
Le projet « Marconi » est organisé comme suit :
- une phase préliminaire qui consiste en la pose temporaire de 6 voies de remisage pour tramways ; ceci a pour but
de permettre un stockage anticipatif de 30 tramways de type T 3000 d'ici la réalisation du futur dépôt « Marconi » ;
- (a.) une entreprise générale (i) construira les bâtiments, halls et parkings du dépôt, (ii) fournira et posera les
équipements d'entretien du matériel roulant, (iii) fournira et posera les équipements de la sous-station électrique, (iv)
construira les voies d'accès et abords, (v) posera les voies ferrées et aiguillages, (vi) coordonnera les autres
marchés se déroulant sur le site et assurera la logistique de chantier de l'ensemble ;
- différents adjudicataires seront en charge des marchés suivants : (b.) l'installation de signalisation ferroviaire &
système de gestion et de supervision des tramways (= le présent marché), (c.) les lignes aériennes de contact, (d.)
l'énergie de traction, (e.) les équipements téléphoniques, télécoms et contrôles d'accès. Ces différents adjudicataires
devront collaborer avec l'entreprise générale (mentionnée au point précédent) qui devra coordonner l'ensemble du
projet « Marconi ».
A ce jour, la phase préliminaire est finalisée et l'entreprise générale est en cours ; fin des travaux de l'entreprise
générale est prévue pour l'été 2017.
Le présent marché concerne (1°) la conception, fourniture, installation et mise en service du système de
signalisation ferroviaire tramway de sécurité (suivant les normes CENELEC EN 50126, EN 50128 et EN 50129); et
(2°) la conception, fourniture, installation et mise en service du système de gestion et de supervision des tramways.
Parmi les différents adjudicataires cités ci-avant, c'est le point (b.) qui concerne le présent marché.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 6000000.00 et 8000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'arrêté royal du 16
juillet 2012 peuvent ou doivent, selon les cas, être exclus de la participation au présent marché.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation, une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne se
trouvent pas dans une situation d'exclusion et qu'ils sont en règle avec leurs obligations fiscales et en matière de
payement des cotisations de sécurité sociale. Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion ou n'est pas en
règle avec ses obligations fiscales et en matière de payement de cotisations de sécurité sociale, il fournira des
informations complètes à ce sujet.
Lorsque la demande de participation émane d'une société momentanée (S.M.), chaque membre de la S.M.
séparément devra joindre à la demande de participation la déclaration sur l'honneur susvisée.
L'exclusion de l'un des membres de la S.M. donnera lieu à l'exclusion de toute la S.M.
Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les questions ou de fournir tous renseignements et documents
que le pouvoir adjudicateur demande en vue de vérifier si le candidat ne se trouve pas dans une situation
d'exclusion. Le refus de répondre aux questions posées ou de fournir les renseignements et/ou documents peut
entraîner le rejet de la candidature du candidat concerné.
La STIB contrôlera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur expresse dans le chef des candidats sélectionnés.
Elle se réserve, en outre, la possibilité de la vérifier encore à tout moment de la procédure de passation de marché,
jusqu'à la signature du contrat.
Les sociétés invitées à démontrer l'exactitude de leur déclaration sur l'honneur devront faire parvenir à la STIB les
documents suivants:
a) une attestation récente du greffe du Tribunal de commerce compétent dont il résulte que la
société n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente de l'administration compétente dont il résulte que la société est en
ordre en matière de paiement des impôts et des taxes;
d) une attestation délivrée par l'autorité compétente démontrant que la société est en règle en
matière de cotisations de sécurité sociale.
Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
La STIB se réserve, cependant, la possibilité d'obtenir par elle-même les documents suivants par voie électronique:
a) une attestation récente de l'administration dont il résulte que la société est en ordre en
matière de paiement des impôts et des taxes;
b) une attestation O.N.S.S. démontrant que la société est en règle en matière de cotisations de
sécurité sociale;
c) une attestation de non-faillite ou d'une situation similaire, provenant de la Banque Carrefour
des Entreprises;
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent, le cas échéant, être
obtenus gratuitement par la STIB.
2. Le pouvoir adjudicateur considère que l'objet du présent marché public requiert une agréation de
catégorie P2 et de classe 8.
Pour attester de ce que la législation relative à l'agréation a été respectée, le candidat ou un des membres de la
société momentanée joindra à sa demande de participation:
- soit la preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle dans un autre Etat, membre de la Communauté
européenne, auquel cas il joint à son offre un dossier structuré dont il ressort que sont remplies les exigences en
matière d'équivalence d'agréation visées à l'article 5 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs
de travaux ;
- soit mentionner qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant
l'agréation d'entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son offre un dossier structuré dont il ressort qu'il satisfait
aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
3. Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise-candidate ou chaque membre de la société momentanée
est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français ou le néerlandais pour la
correspondance, visites, réunions, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Ci-après, sont décrits les éléments qui seront pris en considération par l'autorité adjudicatrice pour l'évaluation de la
capacité économique et financière :
(i) Chiffre d'affaires
Le cas échéant, soit l'entreprise remettant un dossier de candidature en son nom, soit un des membres de la S.M.
remettant un dossier de candidature, doit fournir un document attestant la présence d'un entrepreneur spécialisé en
signalisation ferroviaire qui a réalisé:
- pour l'exercice comptable précédent: un chiffre d'affaires annuel de 3.000.000 EUR au minimum pour des
installations de signalisation ferroviaire et pour des systèmes de gestion et de supervision;
- pour les trois exercices comptables précédents: un chiffre d'affaires annuel moyen de 3.000.000 EUR au minimum
pour des installations de signalisation ferroviaire et pour des systèmes de gestion et de supervision sur les trois
exercices.
En cas de S.M., la demande de participation doit comprendre un document attestant que le groupement, dans son
ensemble, doit avoir réalisé:
- pour l'exercice comptable précédent: un chiffre d'affaires annuel de 5.000.000 EUR au minimum pour des
installations de signalisation ferroviaire et pour des systèmes de gestion et de supervision;
- pour les trois exercices comptables précédents: un chiffre d'affaires annuel moyen de 5.000.000 EUR au minimum
pour des installations de signalisation ferroviaire et pour des systèmes de gestion et de supervision sur les trois
exercices.
(ii) Solvabilité
La solvabilité du candidat (ou, si la demande de participation émane d'une S.M., de chacun de ses membres) est
démontrée à l'aide de l'information financière disponible suivante :
Une copie des comptes annuels simples et consolidés du candidat (ou, si la demande de participation émane d'un
groupement, de chacun de ses membres) des trois exercices comptables précédents, approuvés par le commissaire
ou par un comptable assimilé.
L'information par exercice comptable comprend au moins le bilan, le compte de résultat, un relevé des cash-flows,
une explication du compte annuel, le rapport annuel et le rapport du commissaire ou du comptable assimilé.
Les candidats doivent prouver que leur solvabilité, obtenue en effectuant le rapport entre les fonds propres et le total
du passif, atteint:
- pour l'exercice comptable précédent: 15 % au minimum;
- pour les trois exercices comptables précédents: une moyenne de 15 % au minimum sur les trois exercices.
Si la demande de participation émane d'une S.M., chaque membre de la S.M. devra satisfaire à ce ratio de
solvabilité.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique adéquate pour exécuter la mission. A cette fin, il
doit respecter les conditions suivantes :
1. Références
Les références à produire par le candidat ou un des membres de la société momentanée sont les suivantes :
- A. Trois (3) références portant sur « L'expérience technique du candidat en matière de système de signalisation
ferroviaire, dont au moins une pour la gestion d'un dépôt »; les références devront démontrer la capacité du
candidat en terme d'études de conception ferroviaires, de placements et réglages d'équipements de signalisation
ferroviaire, de gestion de la mise en oeuvre et des différents essais à réaliser ; la technologie mise en oeuvre dans le
cadre de la référence devra être du type « logique à relais de sécurité » ou du type « logique informatique de
sécurité ». Le candidat devra utiliser le formulaire « A » repris à l'annexe D;
- B. Deux (2) références portant sur « L'expérience technique du candidat en matière de système de gestion et de
supervision ferroviaire »; les références devront démontrer la capacité du candidat en terme d'études de
conception fonctionnelle, de programmation, de gestion de la mise en oeuvre et des différents essais à réaliser. Le
candidat devra utiliser le formulaire « B » repris à l'annexe D;
- les références peuvent porter sur des projets réalisés et/ou en cours de réalisation.
Pour la production de ses références, le candidat devra utiliser les formulaires repris en annexe D; ceux-ci
demandent de spécifier/joindre:
- l'objet du projet et, le cas échéant, le membre de la S.M. concerné par cette référence;
- l'identification de la référence (nom, situation géographique);
- l'identification du Maître de l'Ouvrage (public ou privé) pour lequel le projet a été exécuté (adresse de son siège
social, téléphone, fax et e-mail, nom et coordonnées de la personne responsable du projet);
- une description du projet : le candidat (le membre de la S.M. le cas échéant) décrira les prestations effectuées en
propre (si ces prestations ont été exécutées dans le cadre d'une société momentanée, il y aura lieu de décrire, pour
chaque partenaire de celle-ci, les prestations qu'il a exécutées en propre ; le nom et coordonnées de ces partenaires
seront fournis) et les prestations sous-traités;
- pour la référence « système de signalisation ferroviaire» : le candidat (le membre de la S.M. le cas échéant)
décrira l'importance de l'installation de signalisation mise en oeuvre en fournissant le plan d'implantation reprenant
les voies, les différents signaux, les détections, les aiguillages, les boîtiers de commande locale et les itinéraires; il
détaillera également les études réalisées, le processus de gestion du projet suivi, la technologie mise en oeuvre et la
philosophie de gestion de cette installation ; une explication sera fournie sur tous les aspects relatifs aux principales
fonctions de signalisation et aux niveaux SIL associés à celles-ci (en respect des normes CENELEC EN 50126, EN
50128 et EN 50129); une explication sera donnée quant au processus « safety » suivi;
- pour la référence « système de gestion et de supervision ferroviaire» : le candidat (le membre de la S.M. le cas
échéant) décrira l'importance de l'installation de signalisation gérée en fournissant le plan d'implantation reprenant
les voies, les différents signaux, les détections, les aiguillages, les boîtiers de commande locale et les itinéraires;
une explication sur la philosophie et l'architecture informatique mise en oeuvre pour la gestion et supervision
ferroviaire;
- le montant total du projet : en plus de spécifier ce montant, le candidat (le membre de la S.M. le cas échéant)
indiquera la part du montant du marché relative aux prestations effectuées en propre (si ces prestations ont été
exécutées dans le cadre d'une société momentanée, il y aura lieu d'indiquer, pour chaque partenaire de celle-ci, les
montants relatifs aux prestations qu'il a exécutées en propre ; le nom et coordonnées de ces partenaires seront
fournis) et la part du montant du marché relative aux prestations sous-traités;
- les motifs pour lesquels cette référence est pertinente pour le projet formant l'objet du marché et comment cette
expérience acquise sera utilement mise à profit pour la réalisation de ce dernier;
- le degré de réalisation de cette référence : l'exécution est-elle terminée ou non, spécifier la date de début des
prestations, le cas échéant la date de fin des prestations, le cas échéant la date de réception provisoire (avec copie
du PV) et le cas échéant la date de réception définitive (avec copie du PV);
- des photographies de l'installation;
- une attestation de bonne exécution (en cas de projet terminé ; attestant que les prestations confiées au candidat
ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin) ou de satisfaction (en cas de projet
en cours ; éventuellement assortie des réserves d'usage, pour la part du marché exécutée);
- les annexes éventuelles appuyant cette référence.
2. Composition de l'équipe du candidat et organigramme
Chaque candidat doit joindre à sa demande de participation une note descriptive sur les points suivants:
- la composition de la S.M. (le cas échéant);
- les compétences détenues par le candidat (par chaque membre de la S.M. le cas échéant) pour couvrir l'ensemble
des spécialités requises pour (1°) la conception, fourniture, installation et mise en service du système de
signalisation ferroviaire tramway et (2°) la conception, fourniture, installation et mise en service du système de
gestion et de supervision des tramways dans le dépôt;
- un organigramme décrivant la structure interne de l'entreprise ou de la S.M ;
- une note explicative sur la gestion de la qualité au sein de l'entreprise;
- une note explicative sur la gestion des critères RAMS (Reliability, Availability, Maintenability and Safety).
3. Certifications et attestation d'assurance
Il est demandé au candidat (à chaque membre de la S.M. le cas échéant) de joindre à sa candidature:
- une certification ISO 9001 ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à la publication de
l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis;
- le cas échéant, une certification IRIS ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à la
publication de l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis;
- le cas échéant, une certification ISO 14001 ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à
la publication de l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis;
- le cas échéant, une certification VCA ou tout autre certificat équivalent ou document interne, antérieur à la
publication de l'avis de marché, par lequel le candidat fait la preuve qu'il répond aux standards de qualité requis.
De plus, le candidat doit joindre une attestation de sinistralité (tous risques chantier) et relative aux accidents de
travail (+ statistiques) émanant d'un assureur, couvrant les cinq dernières années et listant les sinistres pour
lesquels la responsabilité du candidat a été mise en cause.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/10/2016-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/10/2016-09:00
1) Possibilité de se référer aux qualifications d'autres entités
Les candidats peuvent, afin de justifier de leur capacité économique et financière et/ou de leur capacité technique,
se référer à la capacité économique et financière et/ou à la capacité technique d'autres entités, quelle que soit la
nature juridique de leurs liens avec ces entités.
Le candidat doit, dans ce cas, démontrer à l'autorité adjudicatrice qu'il pourra pendant toute la durée de la mission
disposer effectivement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission, par la production de l'engagement de
ces entités à mettre les moyens nécessaires à la disposition du candidat. Les lettres d'engagement d'autres entités sont à joindre à la demande de participation ; elles sont à rédiger au regard de l'exemple donné en annexe D4 ci-dessous.
2 : Concernant d'éventuelles modifications dans la composition des candidats
En cas de circonstances particulières, des modifications dans la composition et l'identité des membres de la S.M. ou
des entités visées sous le point V.1).1 auxquelles le candidat fait appel, pourront être admises par l'autorité
adjudicatrice après la sélection, étant entendu que les critères d'exclusion, d'admissibilité et de sélection exposés cidessus
doivent être satisfaits sans interruption.
Une telle modification ne pourra avoir lieu qu'après l'accord écrit préalable de l'autorité adjudicatrice. Cet accord ne
sera donné que s'il n'est pas porté atteinte aux décisions antérieures, notamment à la décision de sélection. Les
candidats sélectionnés ne disposent, en tout état de cause, pas du droit d'exiger l'accord de l'autorité adjudicatrice
au sujet d'une telle modification.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera, tout d'abord, le caractère complet et conforme aux exigences formelles des
demandes de participation (telles que, notamment, l'introduction de la candidature dans le délai visé par l'avis de
marché, la signature de la candidature par une (les) personne(s) compétente(s) pour engager le candidat, etc.).
Si une demande de participation est incomplète, le pouvoir adjudicateur a la possibilité, soit de considérer la
demande de participation comme irrégulière, soit d'évaluer la demande sur la base des documents effectivement
communiqués, soit d'inviter le candidat à fournir des documents complémentaires.
Si le candidat, pour quelque motif que ce soit, est dans l'impossibilité de présenter en totalité ou en partie les
renseignements demandés, il doit l'indiquer de manière expresse et motivée dans sa demande de participation.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera ensuite que les candidats ne se trouvent pas dans une situation d'exclusion et
respectent les conditions d'admissibilité. Enfin, les candidatures seront examinées au regard des conditions de
sélection qualitative minimales relatives à leurs capacités économique, financière et technique. Pour être
sélectionné, tout candidat devra atteindre le minimum exigé dans le présent avis de marché.
S'il y a plus de 6 candidats satisfaisant aux exigences susvisées, le pouvoir adjudicateur établira un classement des
candidats pouvant être sélectionnés.
Ce classement sera établi sur la base de l'expérience du candidat:
- (60 points) L'expérience technique du candidat en matière de conception, fourniture, installation et mise en service
de systèmes de signalisation ferroviaire. Ce critère sera évalué sur la base de trois (3) références produites, dont au
moins une pour la gestion d'un dépôt, pour chacune au moyen du formulaire A en annexe D2 (chacune de ces
références sera cotée sur 20 points, soit une cote sur 60 points pour les 3 références);
- (40 points) L'expérience technique du candidat en matière de conception, fourniture, installation et mise en service
de systèmes de gestion et de supervision des tramways. Cette expérience ne doit pas nécessairement être liée aux
expériences techniques proposées au paragraphe précédent. Ce critère sera évalué sur la base de deux (2)
références produites au moyen du formulaire B en annexe D2 (chacune de ces références sera cotée sur 20 points,
soit une cote sur 40 points pour les 2 références).
Chaque référence concernant « l'expérience technique du candidat en matière de conception, fourniture, installation
et mise en service de systèmes de signalisation ferroviaire » sera notée sur un total de 20 points attribués comme
suit :
- Un maximum de 9 points sera attribué à la technicité de la référence en examinant si elle se rapporte à un système
de signalisation ferroviaire (tramway, métro, chemin de fer,.), sa conception, sa complexité, ses fonctionnalités, le
processus suivi pour sa mise en oeuvre (processus CENELEC dans le cadre d'une référence d'un système de
signalisation ferroviaire).
Les points seront attribués de la façon suivante :
- Système de signalisation ferroviaire de plus de 30 aiguillages motorisés (dont 10 dans un peigne de voie)
avec dossier de sécurité: 100% des points;
- Système de signalisation ferroviaire de 1 à 30 aiguillages motorisés (sans obligation du nombre
d'aiguillages dans un peigne de voie) avec dossier de sécurité ou plus de 30 aiguillages motorisés (pour
autant qu'il n'y ait pas 10 aiguillages motorisés dans un peigne de voie) avec dossier de sécurité :
proportionnellement suivant une règle de 3 de 1% à 90% des points;
- Système de signalisation ferroviaire sans aiguillage motorisé : 0% des points.
- Un maximum de 4 points sera attribué au caractère récent de la référence : les expériences les plus récentes
seront mieux notées que les plus anciennes.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- Ancienneté de 0-5 ans : 100% des points;
- Ancienneté supérieure à 10 ans : 0% des points;
- Ancienneté comprise entre >5 - =10 ans proportionnellement suivant une règle de 3;
- Les installations non réceptionnées provisoirement auront 0% des points.
L'ancienneté est calculée entre la date de réception provisoire et le 1er juillet 2016. Pour les références
ayant une ancienneté comprise entre >5 et =10 ans, la formule suivante sera appliquée :
Nombre de points obtenus = 4 x nombre de jours entre le 01/07/2006 et la date d'obtention de la RP
Nombre de jours entre le 01/07/2006 et le 30/06/2011 (inclus)
- Un maximum de 2 points sera attribué au degré de réalisation de la référence : les projets réceptionnés seront
mieux notés que ceux en cours.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- 100% pour un projet réceptionné provisoirement ou définitivement (le PV devra être communiqué),
- 50% pour un projet dont la conception est terminée sur présentation d'une déclaration sur l'honneur du
client attestant de la validation du dossier de conception,
- 0% pour un projet dont la conception n'est pas terminée.
- Un maximum de 3 points sera attribué au type de la référence :
Les points seront attribués de la façon suivante :
- Dépôt ferroviaire de tramways: 3 points,
- Autre exploitation ferroviaire: 1 point,
- Aucune exploitation ferroviaire: 0 point.
- Un maximum de 2 points sera attribué à la satisfaction du client public ou privé quant au travail effectué concerné
par la référence. Par client, on entend l'utilisateur final de l'ouvrage.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- 100% des points sont attribués sur présentation d'une attestation de bonne exécution pour les projets
réceptionnés et/ou une attestation de satisfaction pour les projets en cours.
- 0% des points sont attribués si aucune lettre n'est produite.
Chaque référence concernant « l'expérience technique du candidat en matière de conception, fourniture, installation
et mise en service de systèmes de gestion et de supervision des tramways » sera notée sur un total de 20 points
attribués comme suit :
- Un maximum de 9 points sera attribué à la technicité de la référence en examinant si elle se rapporte à un système
de gestion et de supervision, sa conception, son architecture, ses fonctionnalités, le processus suivi pour sa mise en
oeuvre.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- Système de gestion et de supervision ferroviaire de la maintenance et des mouvements : 9 points;
- Système de gestion et de supervision ferroviaire de la maintenance ou des mouvements : 4 points;
- Système uniquement de supervision ou uniquement de gestion ou non ferroviaire: 0 points;
- Un maximum de 4 points sera attribué au caractère récent de la référence : les expériences les plus récentes
seront mieux notées que les plus anciennes.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- Ancienneté de 0-5 ans : 100% des points;
- Ancienneté supérieure à 10 ans : 0% des points;
- Ancienneté comprise entre >5 - =10 ans proportionnellement suivant une règle de 3;
- Les installations non réceptionnées provisoirement auront 0% des points.
L'ancienneté est calculée entre la date de réception provisoire et le 1er juillet 2016. Pour les références
ayant une ancienneté comprise entre >5 et =10 ans, la formule suivante sera appliquée :
Nombre de points obtenus = 4 x nombre de jours entre le 01/07/2006 et la date d'obtention de la RP
Nombre de jours entre le 01/07/2006 et le 30/06/2011 (inclus)
- Un maximum de 2 points sera attribué au degré de réalisation de la référence : les projets réceptionnés seront
mieux notés que ceux en cours.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- 100% pour un projet réceptionné provisoirement ou définitivement (le PV devra être communiqué),
- 50% pour un projet dont la conception est terminée sur présentation d'une déclaration sur l'honneur du
client attestant de la validation du dossier de conception,
- 0% pour un projet dont la conception n'est pas terminée.
- Un maximum de 3 points sera attribué au type de la référence :
Les points seront attribués de la façon suivante :
- Dépôt ferroviaire tramways: 3 points,
- Autre exploitation ferroviaire: 1 point,
- Aucune exploitation ferroviaire: 0 point.
- Un maximum de 2 points sera attribué à la satisfaction du client public ou privé quant au travail effectué concerné
par la référence. Par client, on entend l'utilisateur final de l'ouvrage.
Les points seront attribués de la façon suivante :
- 100% des points sont attribués sur présentation d'une attestation de bonne exécution pour les projets
réceptionnés et/ou une attestation de satisfaction pour les projets en cours.
- 0% des points sont attribués si aucune lettre n'est produite.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:21/09/2016