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Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Dumont Emmanuel
Tél: +32 025156296 E-mail: aankoopcentrale@ixelles.be
Adresse(s) internet: www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ACQUISITION D'AUTOLAVEUSES AINSI QUE LEURS MAINTENANCES ET LEURS REPARATIONS PENDANT 5 ANS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de fournitures, qui a pour objet l'acquisition d'autolaveuses ainsi que leurs maintenance et réparations pendant 5 ans.
Il est constitué de 2 lots, numérotés de 1 à 2 :
Lot 1 : Petites autolaveuses - Fournitures, maintenances et réparations
Lot 2 : Autolaveuses moyennes - Fournitures, maintenances et réparations
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 : Petites autolaveuses - Fournitures, maintenances et réparations
Lot 2: Lot 2 : Autolaveuses moyennes - Fournitures, maintenances et réparations
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Pour chaque lot :
La capacité du soumissionnaire sera justifiée :
Par la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
La liste précise l'objet de la commande (le type d'autolaveuse), le montant de la commande, la date de la commande et le destinataire public ou privé.
Documents à remettre :
La liste des principales livraisons des 3 dernières années - à partir de la date de publication de l'avis de marché - et l'attestation/les attestations émise(s) ou contresignée(s) par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur pour la référence/les références prouvant que le soumissionnaire atteint le niveau d'exigence requis.
Niveau d'exigence :
Le soumissionnaire justifiera d'une expérience dans la fourniture d'autolaveuses similaires à celles du lot pour lequel il remet offre.
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années comprend au moins :
? Pour le lot 1 - une référence ou plusieurs références cumulées pour un ou plusieurs clients différents de fournitures similaires à l'objet du lot, à savoir « des petites autolaveuses » pour un montant minimum annuel de 60.000,00 EUR HTVA ;
? Pour le lot 2 - une référence ou plusieurs références cumulées pour un ou plusieurs clients différents de fournitures similaires à l'objet du lot, à savoir « des autolaveuses moyennes» pour un montant minimum annuel de 35.000,00 HTVA ;
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/10/2016 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/10/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/09/2016