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Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen, 39, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Monsieur Arnaud Dewez
Tél: +32 25361742 Fax: +32 25360202 E-mail: adewez@stgilles.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Ecole Pierre Paulus. Etude et installation de panneaux photovoltaïques. - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre communal d'enseignement technique et professionnel Pierre Paulus, 1060 Saint-Gilles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ecole Pierre Paulus. Etude et installation de panneaux photovoltaïques.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow - Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS)
Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique et qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales visées à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaire d'une validité de moins de 1 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §§1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : Sous catégories P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte).
Classe exigée : classe 1.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : Sous catégories P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte).
Classe exigée : classe 1.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Le poids de l'installation (en kg/m²) , Poids: 30
Critère 3: Le temps de retour sur investissement (TRI) (en années) , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/10/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/9/2016