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Ville de Mouscron
Rue de Courtrai 63, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Madame Suzanne Somogyi
Tél: +32 56860805 E-mail: suzanne.somogyi@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remise en état des toitures, remplacement de corniches et isolation des combles de l'Hôtel de Ville et de son annexe
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Grand-Place, 1 à 7700 Mouscron
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remise en état des toitures, remplacement de corniches et isolation des combles de l'Hôtel de Ville et de son annexe
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Remise en état des toitures et remplacement des corniches
Description succincte:
Remise en état des toitures et remplacement des corniches
Lot 2: Isolation des combles de l'Hôtel de ville et de son annexe
Description succincte:
Isolation des combles de l'Hôtel de ville et de son annexe
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera également l'extrait de casier judiciaire dans le chef du soumissionnaire présumé adjudicataire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour chaque lot, le chiffre d'affaires global doit atteindre au minimum 50.000 EUR /an sur les trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Niveau minimal : Pour chaque lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé 5 travaux similaires de 3.000 EUR minimum chacun au cours des trois dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/10/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/10/2016 - 10:00
Lieu: Cabinet de Monsieur le Directeur Général
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/9/2016