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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Splingard Jean-Claude
E-mail: jcsplingard@lalouviere.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=247840
II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
Reconversion du Centre d'Art et de Design
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché:Conception et exécution.
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Reconversion du Centre d'Art et de Design
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut être exclu de l'accès à la concession à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre État membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.1.2. Capacité économique et financière:
Le candidat sera considéré comme ayant une capacité économique suffisante pour exécuter le présent marché :
a) En ce qui concerne l'entreprise de travaux:
 L'entrepreneur doit disposer d'un certificat d'agréation en classe 6 catégorie D. Cette classe est fixée en fonction du montant estimé des travaux par la Ville dans son marché initial.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation requise auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre État membre de l'Union européenne, il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation requise selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Il doit fournir une déclaration bancaire émanant de l'établissement de crédit concerné.
b) En ce qui concerne l'opérateur culturel
Étant donné que la Ville garantit le paiement des travaux à concurrence d'un montant de 2,200,000? HTVA en cas de faillite ou de situation assimilée de l'opérateur culturel, la Ville désire obtenir des garanties quant à la santé financière de l'opérateur. Celui-ci devra dès lors produire un plan financier démontrant qu'il est, en l'état, apte à faire face à ses engagements.
L'opérateur culturel devra donc établir que son chiffre d'affaire annuel est au moins égal à 1,5 fois la charge locative supposée, à savoir 225.000 EUR.
III.1.3. Capacité technique:
Le candidat sera considéré comme ayant une capacité technique suffisante pour exécuter le présent marché :
a) En ce qui concerne l'entreprise de travaux:
 L'entrepreneur doit disposer d'un certificat d'agréation en classe 6 catégorie D. Cette classe est fixée en fonction du montant estimé des travaux par la Ville dans son marché initial.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation requise auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre État membre de l'Union européenne, il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation requise selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Il doit produire une liste des travaux terminés au cours des cinq dernières années (par le candidat lui-même ou, en cas de société momentanée, au moins un des membres du groupement, par l'une des entreprises à qui ou auxquels il compte confier l'exécution des travaux), en précisant la part des travaux qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
Niveau d'exigence :Cette liste devra comprendre au minimum deux chantiers terminés pour un montant minimal par chantier de 1.950.000? .
Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le candidat.
b) En ce qui concerne l'opérateur culturel:
L'opérateur culturel doit démontrer avoir créé et conçu (à l'exclusion d'une simple exploitation ou animation) au moins trois projets culturels, dont au moins un impliquant une participation citoyenne active, au cours des 5 dernières années.
La conception et la création du projet culturel impliquant une participation citoyenne active s'inscrit dans le cadre de l'éducation permanente telle que définie à l'art. 1er § 1er du décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, ainsi que dans le cadre de l'art. 1er 6° démocratie culturelle et l'art. 1er 10° éducation permanente tels que définis au décret relatif aux centres culturels du 21 novembre 2013.
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Ceux-ci figurent dans le cahier spécial des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés sur base des critères de sélection de capacité économique et technique figurant ci-avant.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 16/11/2016-11:00
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/09/2016