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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 Fax: +32 65375704 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement château d'eau de Feluy
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: FELUY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
1. OBJET DES TRAVAUX.
Le marché comprend toutes les fournitures et tous les travaux utiles à la construction, « clé sur porte », d'un nouveau château d'eau d'une capacité de 2.500 m³ d'eau potable pour l'IDEA, à savoir :
- La construction de l'ouvrage, y compris tous parachèvements et réalisation des abords
- L'équipement complet de celui-ci
- La mise en service de l'ensemble avec toutes les sujétions qui en découlent
- La démolition du château d'eau existant après mise en service des nouvelles installations
En particulier :
Bâtiment :
- toutes les mesures de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux,
- les états des lieux et leurs récolements,
- l'installation de chantier logistique et sécurité,
- les études relatives aux travaux à réaliser (stabilité et autres),
- les travaux de génie civil et architecture,
- les travaux de parachèvement,
- les travaux d'aménagement des abords et voiries,
- les réceptions techniques, raccordements, la mise en service des équipements
- le nettoyage et l'appropriation du bâtiment et de ses abords,
- l'entretien des travaux selon les prescriptions légales et réglementaires pendant l'exécution des travaux,
- les divers tels qu'indiqués au Cahier Spécial des Charges.
Electromécanique:
La fourniture et l'installation :
- de tuyauteries en acier inoxydable ou en fonte ductile et d'accessoires hydrauliques : vannes, robinets asservis hydrauliquement,.
- de débitmètres électromagnétiques
- de capteurs de pression et de niveau
- d'un tableau électrique
- de l'éclairage et d'un système d'alarme intrusion à intégrer dans le système existant
- des équipements nécessaires à la télégestion du site.
Canalisations extérieures
La fourniture et la pose :
- de canalisations en pleine terre pour liaisonner le nouveau château d'eau aux conduites (eau potable, égout, gaines et autres canalisations) existantes.
- La réalisation de chambres de vanne et de visite.
- La réalisation de la nouvelle jonction en DN-600 sur le réseau existant.
Démolition du château d'eau existant
- Démontages des installations et équipements
- Démontage et démolition du château d'eau
- Enlèvement et évacuation des pièces contenant de l'amiante
- Démolition de la dalle du rez-de chaussée et voiles de fondation
- Remblai, nivellement et aménagements
- Evacuation des déchets en CET/CTA
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
voir ci-dessus
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant concernant l'agréation.
De plus, le soumissionnaire doit présenter une liste de références à des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces travaux seront prouvés par des attestations de bonne exécution conformes à l'article 69, 7° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire doit démontrer disposer au minimum d'une référence dans la construction d'un nouveau château d'eau, au cours des 5 dernières années d'un montant de minimum 1.000.000 EUR , l'attestation de bonne exécution doit être signée par le Maître d'ouvrage.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 69.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, SOUMISSION et Plans
Frais d'envoi : EUR 16,10
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés à partir du mercredi 21 septembre au prix de 69 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 85,10 euros TVAC (69 euros+ 16,10 euros) pour un envoi en Belgique au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : Z-014-53
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque :
Belfius MONS - MESSINE
Avenue Jean D'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/10/2016 - 10:00
Lieu: Siège de l'IDEA - Rue de Nimy, 53
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
LE DÉLAI DE L'ENTREPRISE EST RÉPARTI COMME SUIT :
DÉLAI 1 : 80 JOURS CALENDRIER - DOSSIER TECHNIQUE DE CONSTRUCTION
Dans un délai de 80 jours calendrier prenant cours à la date prescrite dans l'ordre de commencement des travaux, l'Adjudicataire du marché établit et remet au Maître de l'Ouvrage et au bureau de contrôle un exemplaire d'un dossier technique comprenant :
- le plan de sécurité,
- la note de calcul complète conforme aux hypothèses de calcul reprises dans le présent cahier spécial des charges,
- la note méthodologique mise à jour sur base de la note de calcul.
- Le délai est arrêté le jour de la réception de l'ensemble des documents fourni par courrier recommandé à l'attention de l'ingénieur dirigeant ;
DÉLAI 2 : 400 JOURS OUVRABLES - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CHÂTEAU D'EAU ET CONDUITES DE RACCORDEMENT
Le délai 2 prend cours à la date prescrite dans l'ordre de commencement des travaux.
Durant le délai 2 d'une durée de 400 jours ouvrables, l'Adjudicataire est tenu :
A. De réaliser les ouvrages de génie civil, de faire fabriquer, réceptionner en usine, stocker si besoin en est, et d'exécuter le montage complet de l'ensemble des équipements.
B. De réaliser les essais d'étanchéité.
C. De réaliser l'ensemble des essais électriques.
D. De réaliser la jonction des conduites du nouveau château d'eau sur le réseau existant.
E. De réaliser la remise en état complète du site et d'aménager les abords et les voiries
A l'issue du délai 2, un premier constat d'achèvement des travaux (CAT1) est demandé par l'Adjudicataire. A cette demande, l'adjudicataire joint :
DÉLAI 3 : 30 JOURS OUVRABLES - MISE EN SERVICE, PÉRIODE D'OBSERVATION DE BON FONCTIONNEMENT
Le troisième délai commence dès que la cuve du nouveau château d'eau est remplie d'eau potable après le premier constat d'achèvement des travaux. Au cours de ce délai, l'Adjudicataire est tenu d'exécuter et d'assister le personnel IDEA pour la mise en service du château d'eau et l'écolage du personnel d'exploitation IDEA.
La mise en service comprend notamment l'admission de l'eau potable et les essais hydrauliques, la paramétrisation de tous les équipements (paramètres du process, divers capteurs, etc.), le contrôle du bon fonctionnement des installations.
L'écolage du personnel comprend : une journée de formation pour un groupe de 5 personnes maximum. Un document détaillé basé entre autres sur l'analyse fonctionnelle et le DIU est remis à chaque participant et est inséré au dossier as-built.
A l'issue du délai 3 et pour autant que toutes les conditions soient remplies, l'entrepreneur demande la réception provisoire partielle.
DÉLAI 4 : 100 JOURS OUVRABLES - DÉMOLITION DU CHÂTEAU D'EAU EXISTANT
Le quatrième délai commence dès que la réception provisoire partielle est accordée. (date d'envoi du courrier recommandé)
Au cours de ce délai, l'adjudicataire est tenu de démolir le château d'eau métallique existant.
DÉLAI 5 : 80 JOURS OUVRABLES - RÉALISATION DE LA NOUVELLE JONCTION DN600 SUR LE RÉSEAU EXISTANT
Le cinquième délai commence dès que le deuxième constat d'achèvement des travaux est envoyé à l'adjudicataire. (date d'envoi du courrier recommandé)
Au cours de ce délai, l'adjudicataire est tenu de réaliser et de tester la nouvelle jonction en DN600 sur le réseau existant (plan 108).
Visite du site requise:
La visite du site est recommandée.
Le site est accessible à pied. Contact Mr Pierre Lefebvre 065/76.74.14
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/9/2016