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LES RIEZES ET LES SARTS
CHAUSSÉE DE L'EUROPE N°124, BE-5660 CUL-DES-SARTS
Contact: Domaine Les Riezes et les Sarts
Dominique BIGNERON
Tél: +32 60370311 
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248505
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Chaufferie centralisée
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une chaufferie centralisée et équipements de la chaufferie (plaquette à bois) sur le site de la maison de repos le Domaine Les Riezes et les Sarts. La chaufferie alimentera l'extension de la maison de repos actuellement en cours de travaux.
Lot 1 : architecture - construction de la chaufferie (bâtiment)
Lot 2 : techniques spéciales - équipements de la chaufferie (plaquette à bois)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Architecture - construction d'une chaufferie centralisée (bâtiment)
Description succincte:
Construction du bâtiment de type hangar structure en béton
Lot 2: Techniques spéciales - équipements d'une chaufferie centralisée
Description succincte:
Equipements de la chaufferie - plaquette à bois
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, sera d'office exclu de la participation au marché le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (disposition article 62).
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Néanmoins, le soumissionnaire fournira les documents suivants :
Obligations sociales
Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire fournira une attestation de non faillite.
Le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de moins de 6 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra à sa soumission une déclaration du chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
LOT 1 : architecture - construction d'une chaufferie centralisée
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D1 et qu'ils rentrent dans la classe 2, suivant estimation
LOT 2 : techniques spéciales - équipement d'une chaufferie centralisée (plaquettes à bois)
l'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la catégorie D17 et qu'ils rentrent dans la classe 3
Pour chacun des deux lots, les soumissionnaires joindront à leur offre au moins trois références de travaux jugés similaires en fonction de leur destination. Ces références seront accompagnées de certificat de bonne exécution.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/10/2016 - 10:00
Lieu: Domaine des Riezes et des Sarts, avenue de l'Europe, 124, Cul-des-Sarts
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Tout public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le soumissionnaire qui souhaite obtenir le dossier adressera un mail conjointement aux deux adresses suivantes : sev@ag-archi.com et sophie@ag-archi.com reprenant son choix pour le lot et mentionnant ses coordonnées complètes. Le dossier sera envoyé via une platerforme de transfert électronique dans les deux jours ouvrables après la demande écrite. Seuls les soumissionnaires qui ont fait la demande écrite pourront obtenir le dossier. Aucun dossier ne sera transmis suite à une demande téléphonique.
Le soumissionnaire devra impérativement s'être rendu sur les lieux où doivent être exécutés les travaux repris au cahier des charges.
Une attestation de visite lui sera délivrée par le bureau d'architecture.
Les soumissionnaires avertiront par téléphone (065.80.32.22) la date choisie pour la visite des lieux.
Une copie de cette attestation sera obligatoirement jointe par le soumissionnaire à son offre sous peine de nullité de celle-ci.
Deux visites seront organisées :
- le lundi 3 octobre 2016 à 13h30
- le lundi 10 octobre 2016 à 13 h30
Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions lors de ces visites. Les soumissionnaires pourront se rendre aux deux visites s'ils le souhaitent, éventuellement accompagnés de leurs sous-traitants.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/09/2016