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SNCB-Procurement & Investments
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Descheemaeker Xavier
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C9D/0000333968 - Fourniture et placement de grilles, portes d'accès et fils barbelé pour la protection de l'atelier de Forest (Bruxelles).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Atelier Forest (Bruxelles)
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et placement de grilles, portes d'accès et fils barbelé pour la protection de l'atelier de Forest (Bruxelles).
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 300000.00 et 375000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation :
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
- une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
Le soumissionnaire doit pendant les trois dernières années comptables démontrer un chiffre d'affaire annuel de 350.000 EUR relatif aux activités qui sont en rapport direct avec l'objet et la nature du marché pour chaque année. Il doit joindre à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaire pendant les trois dernières années comptables. Le soumissionnaire étranger devra joindra les comptes annuels des trois dernières années comptables.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est obligé à remettre une liste de référence avec au moins deux projets comparables effectués pendant les trois dernières années. Chacun de ces projets doit représenter un montant minimal à concurrence de 100.000 EUR concernant les activités qui sont en rapport direct avec les prestations décrites dans l'avis et le cahier des charges (voir annexe). Chaque référence doit mentionner le montant, la date, une description succincte du contenu du marché, l'ampleur et le destinataire (privé ou public) avec son adresse et personne de contact.
Il doit s'agir de prestations effectuées aux utilisateurs finaux (pas de fournisseurs, ni de transporteurs) dans un pays européen.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente, ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016-15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016-15:00
Les firmes intéressées qui sont d'avis qu'elles répondent aux critères de sélection énoncés, sont priées d'introduire une demande de participation écrite, ensemble avec leur offre. Le candidat devra remettre sa demande de participation et son offre (y inclus toutes les informations demandées) en trois (3) exemplaires (un original + une copie + une copie sur CD-ROM ou USB).
Seules les demandes de participation des firmes candidates qui répondent aux critères repris dans cet avis de publication et le cahier des charges annexé et qui ont joint à leur demande toutes les informations demandées dans cet avis, pourront être retenues. Seules les offres des firmes sélectionnées seront pris en considération.
Une visite des lieux obligatoire aura lieu le 28 septembre 2016 à 09.30 heures à Forest (voir paragraphe 8.g du cahier spécial des charges).
Des offres électroniques ne sont pas autorisées
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/09/2016