AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Monsieur Fabien REVEMONT
Tél: +32 63670042 Fax: +32 63222975 E-mail: fabien.revemont@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la salle de village de Sampont dans le cadre du Programme UREBA 2014
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Village de Sampont
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux envisagés comprennent :
- au niveau de la toiture : désamiantage, remplacement de la couverture, isolation en fibre de bois et plafond acoustique ;
- modification des ouvertures de baies extérieures, pose de menuiseries plus performantes au niveau énergétique et acoustique, isolation et bardage des murs extérieurs ;
- réaménagement des espaces intérieurs, cuisine et sanitaires,
- vu la vétusté des sols, réalisation d'une chape et pose d'un nouveau revêtement de type carrelage ;
- remise en confirmité de l'électricité et des équipements de sécurité ;
- réalisation d'un petit chemin d'accès pavé et couvert d'un auvent pour accéder à la nouvelle entrée principale du bâtiment ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter à son offre une attestation ONSS ni une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le soumissionnaire étranger joindra, dans tous les cas, à sa soumission, une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où il est établi, certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de cet Etat ainsi qu'une attestation fiscale constatant sa situation fiscale à la fin de la dernière période fiscale écoulée conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (TVA et impôts).
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve de son agréation en sous-catégorie D1 (Tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
La preuve de son agréation en sous-catégorie D1 (Tous travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 84.70 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les demandes d'obtention des documents du marché se feront par mail à o.lieffring@a3architecture.be en précisant le nom du dossier « Rénovation de la salle de Sampont » avec copie de la preuve de paiement et toutes les informations pour l'établissement de la facture. Le dossier est sous format PDF/EXCEL. Paiement sur le compte de A.3 scrl BE07 0013 6267 2366 GEBABEBB avec en communication « Rénovation de la salle de Sampont »
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
28/10/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
28/10/2016 - 15:00
Lieu: Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/9/2016