AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Saint-Ghislain
rue de Chièvres 17, BE-7333 Tertre
Contact: Service Gestion Administrative et Financière
Melle LAUTELIN Julie
Tél: +32 65761934 Fax: +32 65762000 E-mail: julie.lautelin@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet: www.saint-ghislain.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désaffectation de concessions en pleine terre (assainissement) et de caveaux au cimetière de Douvrain
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: cimetière de Douvrain
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Désaffectation et assainissement de concessions "pleine terre" ainsi que de caveaux au cimetière de Douvrain.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
cimetière de Douvrain
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés
de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la Loi du 27 juin 1969 révisant l'Arrêté-Loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office
National de la Sécurité Sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent
marché. La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui
donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D, G
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/10/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 2.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Délivrance des documents dès réception du versement sur le compte
BE05091000402375 (BIC : GKCCBEBB) établi au nom de la Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333
Tertre, avec en communication l'intitulé du marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
13/10/2016 - 16:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/09/2016