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Saint-Ghislain
rue de Chièvres 17, BE-7333 Tertre
Contact: Service Gestion Administrative et Financière
Melle LAUTELIN Julie
Tél: +32 65761934 E-mail: julie.lautelin@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet: www.saint-ghislain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagements de l'école de Villerot
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: école de Villerot
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pose d'un ascenseur, d'un escalier de secours, modifications de baies et mises en conformité PMR et incendie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Aménagements de l'école de Villerot
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au || 1 er et 2 de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire fournira avec son offre une attestation sur l'honneur attestant que :
- il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à un organisme criminel, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
- N'est pas en état de faillite ou de liquidation
- N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
- N'a pas commis de faute grave en matière professionnelle.
- Est en règle quant aux paiements de cotisations de sécurité sociale
- Est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts
- Ne s'est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
 En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes d'offres.
 Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes d'offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- des déclarations bancaires appropriées ; Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il est assuré en responsabilité civile professionnelle ou qu'une compagnie d'assurance accepte de le couvrir s'il remporte le marché.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/10/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Délivrance des documents après versement sur le compte n°
BE05091000402375 (BIC : GKCCBEBB) établi au nom de la Ville de Saint-Ghislain, rue de Chièvres 17 à 7333
Tertre avec en communication l'intitulé du marché.
Remarque : le prix indiqué correspond à un envoi national belge.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/10/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/10/2016 - 10:30
Lieu: Salon vert, Hotel de Ville, rue de Chièvres 17 à 7333 Tertre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/09/2016