AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Secrétariat GTPW
Tél: +32 27644430 E-mail: secretaire-gtpw@uclouvain.be
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Décontamination et démolition internes au bâtiment 55 sur le site de l'UCL à Woluwe
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bruxelles - Woluwe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Opérations de décontamination et de démolition internes au bâtiment 55 sur le site de l'UCL à Woluwe.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 : classe 1 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre. Catégorie D4.
- Certificat d'agrément :
Le certificat d'agrément de l'entreprise prouvant qu'elle est agréée par le ministre fédéral de l'emploi, conformément à l'AR du 28/03/2007, relatif aux travaux de démolition ou d'enlèvement d'amiante.
Les éventuels sous-traitants auxquels ferait appel le soumissionnaire sont tenus au respect des conditions énoncées ci-dessus et l'offre devra contenir les documents demandés ci-avant.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/10/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
17/10/2016 - 12:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaître par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à secretaire-gtpw@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/09/2016