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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre de terrassements en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux de déblai et remblai de tranchées en vue de la pose de conduites d'utilité publique par divers impétrants en Région de Bruxelles-Capitale, travaux incluant la réfection des trottoirs et de la voirie.
Cet accord-cadre aura une durée potentielle de 4 ans et comportera des travaux d'une importance relativement diversifiée : certains travaux ne nécessitent normalement pas d'agréation tandis que les travaux les plus importants nécessitent une agréation en classe 4.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession
Au lieu de:
Par l'introduction d'une demande de participation au marché, le candidat est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
VIVAQUA se réserve le droit de vérifier, soit auprès du candidat, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
Par ailleurs, le candidat joint obligatoirement à sa demande de participation :
? une attestation de l'Office National de Sécurité sociale portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales ; le candidat relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joindra une attestation comparable, conformément au § 2 de l'article 67 de l'arrêté royal précité
? des attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles en matière de contributions directes et de T.V.A., au sens de l'article 68 de l'arrêté précité
? un extrait récent du casier judiciaire de la société.
Lire:
Par l'introduction d'une demande de participation au marché, le candidat est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
VIVAQUA se réserve le droit de vérifier, soit auprès du candidat, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
Par ailleurs, le candidat joint obligatoirement à sa demande de participation :
? une attestation de l'Office National de Sécurité sociale portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales ; le candidat relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joindra une attestation comparable, conformément au § 2 de l'article 67 de l'arrêté royal précité
? des attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles en matière de contributions directes et de T.V.A., au sens de l'article 68 de l'arrêté précité
? un extrait récent du casier judiciaire de la société.
Si le candidat fait valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, en vertu de l'article 72 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012, il déposera les documents visés aux trois tirets ci-dessus pour chacune des entités auxquelles il se réfère.
Si le candidat recourt à des sous-traitants, il déposera également les documents visés aux trois tirets ci-dessus pour chacun de ses sous-traitants.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière
Au lieu de:
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen de minimum 15.000.000,00 ? au cours des 3 derniers exercices comptables précédant 2016.
Il joindra dès lors à son dossier de candidature une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des exercices comptables 2013, 2014 et 2015.
En cas de recours à la capacité de tiers pour établir sa capacité à ce sujet, seul le chiffre d'affaires des sociétés en charge des tâches essentielles (travaux de déblai et remblai de tranchées) du marché sera pris en compte.
Lire:
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen de minimum 15.000.000,00 ? au cours des 3 derniers exercices comptables précédant 2016.
Il joindra dès lors à son dossier de candidature une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des exercices comptables 2013, 2014 et 2015.
Si le candidat fait valoir les capacités économique et financière d'autres entités, en vertu de l'article 72 de l'AR 16 juillet 2002, il doit prouver, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique
Au lieu de:
Le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir
- exécuter des travaux nécessitant une agréation en catégorie G classe 4 ;
- exécuter pendant certaines périodes de l'année un nombre de 12 chantiers simultanés se rapportant à l'accord-cadre, en respectant les exigences techniques, administratives et logistiques liées à ce type de travaux et en tenant compte des difficultés et contraintes liées à leur exécution en milieu urbain.
La preuve de cette capacité pourra être fournie par le recours à des associations d'entrepreneurs, que ce soit via des accords de sous-traitance, via la remise de demandes de participation sous forme de groupement sans personnalité juridique ou via la valorisation des capacités d'un tiers. Dans ce cas, le candidat joindra obligatoirement à sa demande de participation
- la preuve que chacun des sous-traitants ou membres du groupement ne se trouve pas en situation d'exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
- la preuve que les sous-traitants ou membres du groupement répondent aux exigences de capacité technique et financière fixées dans cet avis,
- l'engagement écrit des tiers et sous-traitants de mettre les moyens nécessaires à disposition du candidat en cas d'attribution du présent accord-cadre.
La possibilité de recourir à la capacité d'autres entités est toutefois limitée dans une certaine mesure :
- les exigences en matière d'agréation (classe 4 en catégorie G) doivent être remplies dans le chef du candidat lui-même,
- le candidat et, en cas de groupement d'entrepreneurs, un membre du groupement, devra en permanence exécuter lui-même au minimum 50% des chantiers confiés sur base de l'accord-cadre et devra donc démontrer sa capacité à assumer la charge de travail y afférente (voir ci-dessous).
Les éléments que le candidat doit produire afin de démontrer sa capacité technique à exécuter l'accord-cadre sont les suivants :
? un certificat d'agréation en catégorie G classe 4 minimum dans le chef du candidat et classe 1 minimum dans le chef des sous-traitants et de l'ensemble des membres du groupement d'entrepreneurs, ou les éléments probants équivalents acceptés par la réglementation en matière d'agréation.
? dans le chef du candidat ou du membre du groupement qui sera chargé de l'exécution d'au minimum 50% des chantiers exécutés sur base de l'accord-cadre (voir ci-dessus) : la production d'une liste de minimum 2 références d'exécution d'accords-cadres (ou marchés à prestations successives) de travaux impliquant le déblai et le remblai de tranchées en vue (ou dans le cadre de) la pose, la réparation ou la rénovation de conduites d'utilité publique. Les références produites devront se rapporter à des travaux exécutés en milieu urbain et à un volume annuel de minimum 50 chantiers exécutés pendant au moins une année complète d'exécution depuis le 01/01/2013. Pour chaque référence produite, le candidat fournira obligatoirement une attestation de bonne exécution émanant du maître d'ouvrage concerné.
? dans le chef des sous-traitants pris en compte pour établir la capacité ou des autres membres du groupement : une liste de 5 références de travaux impliquant le déblai et le remblai de tranchées en vue (ou dans le cadre de) la pose, la réparation ou la rénovation de conduites d'utilité publique. Les références produites devront se rapporter à des travaux exécutés après le 01/01/2013. Pour chaque référence produite, le candidat fournira obligatoirement une attestation de bonne exécution émanant du maître d'ouvrage concerné.
? une description détaillée (avec fonction, bilinguisme, etc.) du personnel susceptible d'être mis à disposition par le candidat et, le cas échéant, les tiers recensés dans sa demande de participation, en rapport avec les exigences de capacité définies ci-dessus; dans ce cadre, le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir mettre à disposition
o globalement, 12 équipes de terrassement, chaque équipe étant (au minimum) composée de 6 hommes, dont 1 chef d'équipe et 2 machinistes (dont 1 bilingue FR-NL), ainsi que, minimum 4 équipes de 2 paveurs et minimum 4 conducteurs de chantiers,
o dans le chef du candidat ou du membre du groupement qui sera chargé de l'exécution d'au minimum 50% des chantiers exécutés sur base de l'accord-cadre (voir ci-dessus) : la moitié des moyens mentionnés ci-avant.
Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges ; il est donc impératif que les documents précités soient adressés dans le délai imparti pour que la demande de participation soit prise en considération.
Lire:
Le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir
- exécuter des travaux nécessitant une agréation en catégorie G classe 4 ;
- exécuter pendant certaines périodes de l'année un nombre de 12 chantiers simultanés se rapportant à l'accord-cadre, en respectant les exigences techniques, administratives et logistiques liées à ce type de travaux et en tenant compte des difficultés et contraintes liées à leur exécution en milieu urbain.
Le candidat indiquera dans son dossier de candidature la part de l'accord-cadre qu'il a l'intention de sous-traiter (nombre de chantiers, tâches spécifiques) ainsi que les sous-traitants proposés.
Les éléments que le candidat doit produire afin de démontrer sa capacité technique à exécuter l'accord-cadre sont les suivants :
? dans le chef du candidat : un certificat d'agréation en catégorie G classe 4 minimum
? dans le chef du candidat : la production d'une liste de minimum 2 références d'exécution d'accords-cadres (ou marchés à prestations successives) de travaux impliquant le déblai et le remblai de tranchées en vue (ou dans le cadre de) la pose, la réparation ou la rénovation de conduites d'utilité publique. Les références produites devront se rapporter à des travaux exécutés en milieu urbain et à un volume annuel de minimum 50 chantiers exécutés pendant au moins une année complète d'exécution depuis le 01/01/2013. Pour chaque référence produite, le candidat fournira obligatoirement une attestation de bonne exécution émanant du maître d'ouvrage concerné.
? dans le chef de chacun des sous-traitants qui sont listés dans la demande de participation pour les travaux impliquant le déblai et le remblai en vue de la pose, la réparation ou la rénovation de conduites d'utilité publique : une liste de minimum 3 références de travaux impliquant le déblai et le remblai de tranchées en vue (ou dans le cadre de) la pose, la réparation ou la rénovation de conduites d'utilité publique. Les références produites devront se rapporter à des travaux exécutés après le 01/01/2013 et devront être d'une valeur minimum équivalant au montant plancher de la classe d'agréation exigible pour les marchés que le candidat envisage de leur confier (ce montant minimum étant fixé à 75.000 ? pour les travaux requérant une classe 1). Pour chaque référence produite, le candidat fournira obligatoirement une attestation de bonne exécution émanant du maître d'ouvrage concerné.
Le candidat indiquera dans son dossier de candidature la part de l'accord-cadre qu'il a l'intention de sous-traiter (nombre de chantiers, tâches spécifiques) ainsi que les sous-traitants proposés. Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, il ne pourra être fait appel à d'autres sous-traitants que ceux repris sur la liste en question, sauf accord préalable de VIVAQUA.
? une description détaillée (avec fonction, bilinguisme, etc.) du personnel susceptible d'être mis à disposition pour les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre en rapport avec les exigences de capacité définies ci-dessus; dans ce cadre, le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir mettre à disposition, globalement, 12 équipes de terrassement, chaque équipe étant (au minimum) composée de 6 hommes, dont 1 chef d'équipe et 2 machinistes (dont 1 bilingue FR-NL), ainsi que, minimum 4 équipes de 2 paveurs et minimum 4 conducteurs de chantiers,
Si le candidat fait valoir les capacités technique ou professionnelle d'autres entités, en vertu de l'article 72 de l'AR 16 juillet 2002, il doit prouver, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat.
Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges.
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d'un SAD) ou le document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Au lieu de: 26/09/2016 - 12:00
Lire: 05/10/2016 - 12:00
VI.3.4. Date à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve la date et/ou l'heure à modifier: IV.3.4) Date limite: de réception des offres ou des demandes de participation Date:
Au lieu de: 26/09/2016 - 12:00
Lire: 05/10/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/09/2016