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Commune de Floreffe
Rue Emile-Romedenne, 9, BE-5150 Floreffe
Contact: Madame Caroline Wauthier
Tél: +32 81447112 Fax: +32 81447129 E-mail: marchepublic@floreffe.be
Adresse(s) internet: www.floreffe.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une nouvelle crèche, de locaux dédiés à la petite enfance et aménagement des abords à Franière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chemin privé, 1 à 5150 FRANIERE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une nouvelle crèche, de locaux dédiés à la petite enfance et aménagement des abords à Franière
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 §§ 1 et 2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire devra être agréé au minimum en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments).
Les travaux sont rangés dans la catégorie D et l'administration considère qu'il rentre dans la classe 5.
Le soumissionnaire doit justifier de la classe correspond au montant de son offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Les travaux sont rangés dans la catégorie D et l'administration considère qu'il rentre dans la classe 5.
Le soumissionnaire doit justifier de la classe correspond au montant de son offre.
III.2.3. Capacité technique:
* La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article relatif à l'agréation du cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire devra être agréé au minimum en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments).
Les travaux sont rangés dans la catégorie D et l'administration considère qu'il rentre dans la classe 5.
Le soumissionnaire doit justifier de la classe correspond au montant de son offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Les travaux sont rangés dans la catégorie D et l'administration considère qu'il rentre dans la classe 5.
Le soumissionnaire doit justifier de la classe correspond au montant de son offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/10/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le CSC et les documents du marché sont téléchargeables gratuitement sur le lien suivant:
http://cloud.3p.eu/Downloads/1/349/8Y/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/10/2016 - 11:00
Lieu: Administration communale de Floreffe, salle des mariages
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour effectuer la visite des lieux, vous pouvez contacter Madame Anne-Sophie DENIS, Architecte:
0474/28.28.13 ; architecte@floreffe.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/9/2016