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CPAS DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Place Communale, 19, BE-5190 Jemeppe-sur-Sambre
Contact: CPAS de Jemeppe-sur-Sambre
Monsieur Stéphane Lamy
Tél: +32 71750075 Fax: +32 71750069 E-mail: stephane.lamy@jemeppe-sur-sambre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension de la MRS Van Cutsem : parachèvements, ascenseur, mobilier fixe et abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Van Cutsem, 9 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension de la MRS Van Cutsem : parachèvements, ascenseurs, mobilier fixe et abords
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: PARACHEVEMENTS ("LOT 4")
Description succincte:
Extension de la MRS Van Cutsem - Travaux de parachèvements : murs, sols, plafonds, menuiseries intérieures, peintures, etc. Travaux réalisés en 2 phases.
Lot 2: ASCENSEURS ("LOT 5")
Description succincte:
Extension de la MRS Van Cutsem - Installation de 2 ascenseurs (uniquement en phase 1)
Lot 3: MOBILIER FIXE ("LOT 6")
Description succincte:
Extension de la MRS Van Cutsem - Mobilier fixe des chambres, locaux communs, cuisines équipées (uniquement en phase 1)
Lot 4: ABORDS ("LOT 7")
Description succincte:
Extension de la MRS Van Cutsem - Aménagement des abords (en 2 phases) : parkings, circulations, plantations, etc.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire doit prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La preuve en sera faite par la fourniture des documents suivant :
- un extrait récent (moins de 3 mois) du casier judiciaire
- une attestation récente (moins de 3 mois) en matière de TVA
- une attestation récente (moins de 3 mois) en matière d'impôts sur le revenu
et ce suivant les conditions reprises au§3 de ce même article
* Une attestation (avec cachet sec) établissant qu'elle est en règle de cotisation envers la sécurité sociale et nous précisons : avant-dernier trimestre précédant la date ultime de remise des offres.
*Les documents établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire
* Un document établi selon le modèle de formulaire figurant en annexe au PSS joint au présent CSC doit être complété par le soumissionnaire (accusé de réception du plan de sécurité)
* Le certificat de visite dûment complété et signé. Pour la visite des lieux, le soumissionnaire est prié de contacter le Directeur Général du CPAS, Monsieur Lamy, au 071/75.00.61 ou stephane.lamy@jemeppe-sur-sambre.be
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Attestation bancaire
En cas de société momentanée, l'attestation est à fournir pour tous les associés.
Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices clôturés devra être supérieure ou égale à 80% du montant de l'offre du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire présentera l'organisation et la structure qui seront mises en place pour répondre aux objectifs tels que mentionnés dans le présent cahier des charges. Cette description précisera, entre autres, le nombre et les différentes qualifications professionnelles du personnel qui assurera les missions (tant du personnel d'exécution que d'encadrement).
* Une liste portant identification des sous-traitants pressentis ainsi que la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Le certificat d'agréation démontrant de l'agréation requise pour le marché
* Le cas échéant, un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Références : Le soumissionnaire devra disposer d'au moins 3 références de travaux similaires à l'objet du lot pour lequel il soumissionne, réalisées pour le secteur public, dans le domaine des infrastructures liées à l'hébergement de personnes âgées et/ou dépendantes (par exemple maison de repos, hôpital, maison de convalescence/de revalidation, hébergement pour personnes handicapées, résidence service, etc.), réceptionnées provisoirement dans les 5 dernières années (soit après le 01/01/2011), d'un montant de travaux au moins égal à 50% de son offre. Ces références seront prises en compte uniquement si elles sont accompagnées d'une attestation de bonne exécution.
Agréation :
LOT 4 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
LOT 5 : N1 (Installations de transport dans les bâtiments), Classe 2
LOT 6 : D5 (Menuiserie générale), Classe 3
LOT 7 : C (Entreprises de travaux routiers), Classe 4
N.B. si l'entreprise soumissionne pour plusieurs lots, elle devra disposer d'une agréation équivalente à celle requise pour le lot 4 (D classe 6)
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra apporter la preuve que le ou les sous-traitants pressentis possèdent l'agréation requise pour le lot (ou les lots) qui leur serait confié.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/10/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Dossier disponible après réservation par fax ou par mail auprès de DDV et réception du paiement. Mode de paiement : par virement au compte n°271-0746610-33 de DDVsprl (communication : MRS Jemeppe + NOM du lot) ou en espèces à l'enlèvement du dossier. A la demande expresse du soumissionnaire, les documents peuvent être envoyés par la poste : le coût du dossier est alors à majorer de 15 euros par envoi.
150 EUR TVAC (+15 EUR si envoi postal) = prix total du dossier (les 4 lots). Le prix par lot est défini dans les annexes B. Si le soumissionnaire souhaite recevoir les lots "parachèvements-lot4" et "mobilier fixe-lot6", le prix pour l'ensemble de ces 2 lots est de 95 EUR TVAC (+15 EUR si envoi postal)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/11/2016
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/11/2016
Lieu: CPAS de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale, 19 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'adjudicataire du lot 4 pilote l'ensemble des lots objets du présent marché + les 2 lots techniques déjà attribués (HVAC/sanitaire et Electricité) ainsi que le lot "équipement de la cuisine" encore à l'étude.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/09/2016