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Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Contact: Monsieur Ir. Goga
Tél: +32 22202566 Fax: +32 22202747 E-mail: lgoga@stjosse.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.stjosse.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation des façades de l'Hôtel Communal et du Commissariat de police de Saint-Josse-ten-Noode
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rues de l'Astronomie - de l'Alliance - de Bériot - 1210 St-Josse-ten-Noode
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation des façades de l'Hôtel Communal et du Commissariat de police de Saint-Josse-ten-Noode
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle :
1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est dispensé de produire une attestation de l'ONSS établissant sa situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même par voie électronique à la vérification de sa situation en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal ;
2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect de ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances par voie électronique en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire justifiera cette situation par une déclaration concernant un chiffre d'affaires global annuel de minimum 2.500.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
2.500.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
III.2.3. Capacité technique:
*Le soumissionnaire produit:
- Au minimum trois références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans la restauration/nettoyage d'une façade d'un bâtiment classé avec un seuil minimal de 750.000 EUR HTVA par référence. Ces référencesi devant être appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
seuil minimal de 750.000 EUR HTVA par référence
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Poids: 45
Critère 2: Qualité technique de l'offre, Poids: 35
Critère 3: L'amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning de type Gantt., Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Clauses Administratives, Clauses Techniques, Formulaire de soumission, Métré récapitulatif, Plans
Le fascicule d'adjudication peut être consulté via le lien : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/1662/EM/2015
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/10/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil, 1e étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionaire est tenu d'effectuer une visite des Lieux. Le soumissionnaire devra joindre à son offre l'attestation correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/9/2016