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Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Contact: Madame Françoise Lefèvre
Tél: +32 81246018 E-mail: francoise.lefevre@ville.namur.be
Adresse(s) internet:http://www.ville.namur.be
II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
Concession de travaux publics négociée - Abris pour voyageurs
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché:Exécution.
Lieu principal d'exécution:Namur
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Objet de la concession : Concession de travaux publics - Abris pour voyageurs.
1)
La fourniture de minimum 220 abris à destination des utilisateurs des transports en commun du TEC.
10 % de ces abris devront être équipés d'un écran digital HD full color de minimum 32 pouces permettant l'affichage d'informations diverses (temps d'attente des bus, informations culturelles de la Ville, .).
Leur placement (y compris le raccordement électrique).
Leur mise en service.
Leur entretien préventif et curatif, leur nettoyage.
L'exploitation publicitaire.
Leur maintien en parfait état du premier jour jusqu'au terme du contrat.
2.
La remise en état (remise en peinture, .) de 170 abris appartenant à la Ville de Namur.
Leur entretien préventif et curatif, leur nettoyage.
Leur maintien en parfait état du premier jour jusqu'au terme du contrat.
Le nombre d'abris pourra être modifié à la désignation du concessionnaire ou en cours de concession dans une mesure de 5 % maximum de la quantité totale des abris.
Les nouveaux abris doivent offrir une couverture optimale en fonction de l'espace disponible, de la réglementation urbanistique en vigueur et de la fréquentation de l'arrêt. Ils seront donc modulaires en longueur et en largeur.
Les nouveaux abris seront publicitaires ou non en fonction de leur emplacement et de l'intérêt économique qu'ils représentent pour le concessionnaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit de refuser un abri publicitaire pour des motifs dont il sera seul juge.
Le financement de la concession doit être effectué au moyen des recettes publicitaires provenant de l'exploitation des mobiliers urbains d'information incorporés aux abris sur le territoire de la Ville de Namur.
Le nombre de mobiliers urbains d'information est toutefois limité à 200, soit 400 faces potentiellement exploitables.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.1.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.1.3. Capacité technique:
* Une référence de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une note comprenant les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution de la concession.
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
1. Le nombre d'abris, Pondération:70 2. Valeur technique appréciée en fonction des dossiers D1, D2 et D3, Pondération:20 3. Aspect "Smart" des abris, Pondération:10
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 7/11/2016-09:00
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
*Agréation des entrepreneurs requise
C (Entreprises générales de travaux routiers).
Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit être agréé dans la classe pour laquelle il remet son offre.
Pour ce faire, le soumissionnaire joindra le coût des travaux, le coût des abris ainsi que le coût des accessoires dans l'annexe n° F.
*Le cahier spécial des charges peut être retiré au service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage), 5000 Namur (8 h/12 h - 14 h/16 h)., moyennant paiement préalable au service de la Recette de l'Hôtel de Ville de et à 5000 Namur, 2ème étage, aile B (anciennement aile Rops) en liquide, ou carte type Bancontact, UNIQUEMENT LE MATIN. Il peut aussi être obtenu par envoi postal, moyennant virement préalable sur le compte BE75 091 0109341 51 de l'Administration communale de Namur, Echevinat des Travaux (communication : CSC n° V 1170). Afin d'assurer l'envoi dans un délai réduit, une copie de la preuve du virement peut-être adressée au service administratif Voirie, Hôtel de Ville, 5000 Namur, ou transmise par fax au 081/24 65 91. Il peut également être envoyé sur simple demande au n° 081/24 60 18.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/9/2016