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Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Avenue Wanderpepen, 52, BE-7130 Binche
Contact: Monsieur Luc Delplace
Tél: +32 64431546 Fax: +32 64431549 E-mail: l.delplace@issh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CRON RY -1 a 27 - Réhabilitation des toitures de 14 Logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: LEVAL-TRAHEGNIES, rue du CRON-RY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CRON RY -1 a 27 - Réhabilitation des toitures de 14 Logements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
-Métré Récapitulatif (Inventaire)
-Formulaire d'engagement
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
*Les documents de formule de soumission 2014 daté et signé.
*le métré récapitulatif MR 2002 daté et signé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Enregistrement 00-01
Attestation ONSS
Attestation TVA
Application de l'AR du 8 janvier 1996
Déclaration bancaire
Copie assurance risques professionnels
Montant assurances 2.500.000
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Agréation exigée, D1/D12 Classe 2
Attestation ONSS
Application de l'AR du 8 janvier 1996
PGSS à signer -obligation de fournir des documents et prix
néant
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 60.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
virement sur le compte BE68363-0056448-34
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/11/2016 - 11:00
Lieu: Siège social
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour la visite du site , contacter Monsieur Pasquale Neri au 064/431542 (ISSH)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/9/2016