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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement du hall d'entrée du bâtiment de la RTBF sis à Mons
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux a pour objet l'aménagement du hall d'entrée du bâtiment de la RTBF sis à Mons.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Groupements d'entreprises
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
2. Droit d'accès
2.1. Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir faire l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
2.2. Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visés au paragraphe 1er/1 de l'article 20de la LOI, à savoir avoir occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date ultime de remise des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
2.3. Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
2.4. Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
2.5. Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.3. Capacité technique:
5.3.1. Capacité technique ou professionnelle
Conformément à l'article 69, 7°, de l'AR PASSATION, il est requis du soumissionnaire qu'il établisse sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par la présentation d'une liste de travaux similaires au présent marché.
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, au moment de l'attribution du marché :
1° soit sont agréés à cet effet ;
2° soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ladite loi ou en vertu de celle-ci.
En cas d'association momentanée d'entrepreneurs, l'un des associés au moins doit être agréé dans la classe et catégorie ou sous-catégorie requises pour les travaux ou avoir fourni la preuve visée à l'alinéa précédent. Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, ou suspension ou d'un retrait d'agréation.
Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie ou sous-catégorie ou établissent la preuve qu'ils répondent aux conditions de cette agréation, sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie ou sous-catégorie.
En cas de recours à des sous-traitants, ces derniers doivent être titulaires de l'agréation requise ou avoir fourni la preuve visée à l'alinéa 1er, dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leurs sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire disposant de l'agréation requise : le soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation émis par le SPF Economie.
- Soumissionnaire titulaire d'un certificat ou inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne : le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
- Soumissionnaire ne disposant pas de l'agréation requise : le soumissionnaire joint à son offres les pièces justificatives nécessaires.
Seuil minimal requis : au minimum deux des références présentées doivent cumulativement :
? porter sur des travaux de nature similaire (aménagement de halls d'entrée) ;
? pour des montants au moins équivalents à celui du présent marché (minimum 150.000 ? HTVA) ;
? avoir été exécutées au cours des cinq dernières années.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/10/2016 - 10:30
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/10/2016 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
a) instructions pour obtenir le cahier spécial des charges :
- rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications, sur e-notification ou au Journal officiel de l'Union
Européenne
- copier, au point I.1) de l'avis, rubrique "Adresse du profil d'acheteur", l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de
type https://)
- copier cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche internet
- lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger le fichier constituant le cahier spécial des charges
b) Instructions en cas de dépôt d'offre par des moyens électroniques :
Si l'offre est déposée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering
https://eten.publicprocurement.be qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'arrêté royal
du 15 juillet 2011.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/09/2016