Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 Arlon
Contact: Monsieur Le Directeur des Ponts et Chaussées, ir Trillet
Tél: +32 63589211 Fax: +32 63589222 E-mail: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245813
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Marché de travaux par adjudication ouverte. Réfection de revêtements dégradés dans le district de Marche.
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Les travaux comportent notamment :
- démolition sélective par fraisage de revêtement hydrocarboné (avec surprofondeur sur une largeur d'1 mètre uniquement entre les BK 0,5 et 2)
- pose de sous-couche en largeur d'1 mètre AC14-base 3-2 en 5 cm d'épaisseur
- pose de couche de roulement en AC-14surf 1-2 en 5 cm d'épaisseur
- l'évacuation des déchets
- la signalisation du chantier
- l'entretien des travaux durant la période de garantie
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire
les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification
du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur
susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné
adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Lire:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification
du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Au lieu de:
Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
Lire:
Le présent avis rectificatif remplace l'avis initial qui a été publié le 19/08/2016 sous le n° 2016-525096. Le document intitulé "plan général de sécurité santé" n'a pas été joint à l'avis de marché initial. A la page 3 du Cahier Spécial des Charges, point 11.1. Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre. Les phrases ci-dessous ont été retirées compte-tenue de leur incohérence avec le Plan de Sécurité Santé :
- Le formulaire intitulé "Organisation et évaluation des coûts" annexé au PGSS à compléter par le
soumissionnaire.
- Le tableau des risques spécifiques ne doit pas être complété par les soumissionnaires.Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Texte à supprimer:
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Le présent avis rectificatif remplace l'avis initial qui a été publié le 19/08/2016 sous le n° 2016-525096. Le document intitulé "plan général de sécurité santé" n'a pas été joint à l'avis de marché initial. A la page 3 du Cahier Spécial des Charges, point 11.1. Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre. Les phrases ci-dessous ont été retirées compte-tenue de leur incohérence avec le Plan de Sécurité Santé :
- Le formulaire intitulé "Organisation et évaluation des coûts" annexé au PGSS à compléter par le
soumissionnaire.
- Le tableau des risques spécifiques ne doit pas être complété par les soumissionnaires.Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/09/2016