Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641 Fax: +32 71860511 E-mail: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Charleroi - Stade du Pays de Charleroi - Bd Zoé Drion 11 - Adaptations des Infrastructures - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Stade du Pays de Charleroi - Bd Zoé Drion 11
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Charleroi - Stade du Pays de Charleroi - Bd Zoé Drion 11 - Adaptations des Infrastructures
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 3)
Catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 3).
Agréation requise: Catégorie D, classe correspondat au montant de l'offre (selon estimation classe 3).
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation : classe 3)
Catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation classe 3).
Agréation requise: Catégorie D, classe correspondat au montant de l'offre (selon estimation classe 3).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/9/2016 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 20.20 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 6,20
* Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/10/2016 - 15:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:
C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire, accompagné de l'auteur de projet ou de son représentant, se rend sur site, afin d'apprécier au mieux les diverses difficultés d'accès, l'état du matériel et des raccordements.
Après avoir visité les lieux et s'être rendu compte des difficultés, accès et autres, il remettra prix en connaissance de causes.
Le soumissionnaire reste seul responsable de l'efficacité et du bon fonctionnement de la réalisation du marché. Il peut prendre contact avec l'auteur de projet afin d'obtenir tous renseignements complémentaires.
En aucun cas, il ne pourra se prévaloir du manque de renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des prestations imprévues.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/9/2016