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Comité Scolaire Sainte Alène
Avenue Kersbeek 7-9, BE-1190 Forest
Contact: Comité Scolaire Sainte Alène ASBL
M. P-A. DE CROES
Tél: +32 475701396 
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245954
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration des bâtiments scolaires en 4 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
LOT 1. Restauration des façades et de la structure en béton armé du bâtiment "A" « Salle de gymnastique, réfectoire et classes » - Avenue Kersbeek, 15 à 1190 Bruxelles.
LOT 2. Remplacement des châssis des bâtiments "B" situés à l'angle de l'Avenue Kersbeek et rue J-B Van Pé à 1190 Bruxelles.
LOT 3. Remplacement de la couverture des bâtiments "B" situés à l'angle de l'Avenue Kersbeek et rue J-B Van Pé à 1190 Bruxelles.
LOT 4. Escalier de secours du bâtiment "A", « Salle de gymnastique, réfectoire et classes », Avenue Kersbeek, 15 à 1190 Bruxelles.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Restauration des façades et de la structure en béton armé du bâtiment "A"
Description succincte:
Restauration des façades et de la structure en béton armé du bâtiment "A" (Salle de gymnastique, réfectoire et classes), Avenue Kersbeek 15 à 1190 Bruxelles.
Lot 2: Remplacement des châssis des bâtiments "B"
Description succincte:
Remplacement des châssis des bâtiments "B", situés à l'angle de l'Avenue Kersbeek et de la Rue J.-B. Van Pé à 1190 Bruxelles.
Lot 3: Remplacement de la couverture des bâtiments "B"
Description succincte:
Remplacement de la couverture des bâtiments "B" situés à l'angle de l'Avenue Kersbeek et de la Rue J.-B. Van Pé, à 1190 Bruxelles.
Lot 4: Escalier de secours du bâtiment "A"
Description succincte:
Escalier de secours du bâtiment "A" (Salle de gymnastique, réfectoire et classes), Avenue Kersbeek 15 à 1190 Bruxelles.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Preuve de non-exclusion :
- Pour le soumissionnaire belge : extrait du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois), attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20, §1/1, de la loi du 15 juin 2006, et sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
- Pour le soumissionnaire étranger : attestation établie par l'autorité compétente dans son pays d'origine dont il ressort qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour l'un des cinq délits précités.
2. Obligations sociales :
2.1. Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale :
- Pour le soumissionnaire belge : attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
- Pour le soumissionnaire étranger : attestation, datant de moins de 6 mois, délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2.2. Si le soumissionnaire est indépendant :
- Pour le soumissionnaire belge : attestation INASTI établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
- Pour le soumissionnaire étranger : attestation, datant de moins de 6 mois, délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3. Obligations fiscales :
- Soumissionnaire belge : attestation fiscale délivrée par le SPF Finances prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation mentionne le numéro de référence du marché public.
- Soumissionnaire étranger : attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions légales du pays où il est établi.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait à toutes les conditions précitées.
III.2.2. Capacité économique et financière:
LOT 4 : déclaration bancaire appropriée
LOT 4 : le soumissionnaire complète et transmet une déclaration bancaire conforme au modèle annexé à l'arrêté royal du 15 juillet 2011
III.2.3. Capacité technique:
Agréation (lots 1 à 3), certification BENOR ou équivalent (lot 1), liste de travaux de référence (lot 4)
LOT 1 : Agréation catégorie D21, le PA estime que les travaux relèvent de la classe 1.
En outre, le soumissionnaire doit disposer d'une certification BENOR (niveau A) ou équivalent (voir CSC).
LOT 2 : Agréation catégorie D5, le PA estime que les travaux relèvent de la classe 2.
LOT 3 : Agréation catégorie D12, le PA estime que les travaux relèvent de la classe 1.
LOT 4 : liste de travaux de référence réalisés les cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les travaux doivent avoir été réceptionnés par un organisme de contrôle agréé. Voir CSC.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/10/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/10/2016 - 10:00
Lieu: Adresse du pouvoir adjudicateur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/09/2016